AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa17603bf88a1884577
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il ne conteste pas avoir refusé une livraison qui devait avoir lieu avant 15 heures ainsi qu'il résulte d'un email de la société Optigreen, soit deux heures avant la fin de son service et ne démontre pas
Source officiellePage 33 sur 33
2ème CH - Section 2
653ca6b783c9498318209e23
27 octobre 2023
27 octobre 2023
un certain nombre de comptes ouverts les gérer qui ont été clôturés dont le caractère commun n'est pas invoqué ; en 2009, [C] [O] a ainsi regroupé un solde de 186.768,48 euros (clôture d'un compte OPTILION
Source officielle