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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ce n'a pas été le cas ici, non pas du fait de la qualité des sols mais du fait de la pluviométrie moyenne, hors été 2009 sans doute qui a vu certaines des 'ssures obturées lors du ravalement de 2004 se
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6ab00
20 août 2024
20 août 2024
- 'une partie seulement de l'installation électrique est protégée par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité = 30mA, - au moins un socle de prise de courant n'est pas de type à obturateur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155126
13 mai 2015
13 mai 2015
Lethargic, obtuse. Low mood. Explains his low mood by inability to meet a boy he has sympathy to. Unsure whether that boy also has sympathy to him. Goes across the city to see that ‘boy’.
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd81
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'ensemble de l'installation électrique est protégé par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30mA et l'ensemble des socles de prises de courant est de type à obturateur
Source officielle11e Chambre A
603709472b0ea4a3eafa2242
23 juin 2015
23 juin 2015
Attendu que Mesdames [I] sollicitent la condamnation sous astreinte de la société SPGC à remettre en état les lieux loués par elles, modifiés sans leur autorisation et à obturer en conséquence toutes les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200079
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Que c'était au cours de la mise sous pression du dernier accumulateur, qu'il a été blessé par la rupture d'un joint en cuivre positionné entre la partie inférieure de l'accumulateur et une bride obturatrice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300914
9 juillet 2013
9 juillet 2013
copropriété ; Attendu ainsi que c'est à bon droit que le syndicat des copropriétaires revendique à titre de partie commune ladite cour anglaise et, nécessairement, la partie de la coursive côté est, obturée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210756
10 octobre 2019
10 octobre 2019
presque totalité des griefs qui sont formulés à son encontre sont d'ordre médical non réglementaire, la juridiction professionnelle l'ayant du reste rétabli dans ses droits pour 43 radiographies, 46 obturations
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
25 avril 2013
Il ajoute que 'l'obturation du passage des chaînes n'est pas un dispositif réglementaire mais résulte d'un usage courant pour éviter le remplissage des puits à chaîne' et 'que cette protection ait été
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e91
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2020 dans l'appartement, qui s'étaient légèrement aggravées 2 ans après, malgré un réglage de la VMC en juillet 2020, que certaines de ces moisissures, celles affectant la chambre 2, étaient dues à l'obturation
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd452
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chambres, - le syndic de copropriété a missionné une entreprise spécialisée en recherche de fuites, qui a identifié l'origine des désordres comme provenant du défaut d'étanchéité de la douche et de l'obturation
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
8 octobre 2024
écorces, fruits) consistant notamment en l’obstruction des chéneaux de la toiture de leur maison d’habitation comportant un risque de dégât des eaux, la pollution de l’eau de leur piscine, les risques d’obturation
Source officielle2ème chambre
DTA_2303070_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la façade Est de leur maison est de nature à avoir faussé l'appréciation du maire de La Rochelle sur la conformité du projet à la réglementation applicable, alors au demeurant que la question de l'obturation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603618bdb7d4577c980e9d8a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
directrice de la sûreté de la poste courrier des Hauts de Seine'», relatives à des intrusions avec violence, à des bousculades, à des dégradations, notamment d'éléments de sécurité, à un floutage ou à une obturation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a bénéficié de 2013 au 19 mars 2015 de plusieurs soins dentaires, dont le dernier sous forme d'une endodontie (soins de racine consistant à retirer d'une dent la pulpe infectée ou nécrosée) avec obturation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
puisse progresser sans risque de dommages aux constructions ; or, le syndic de copropriété de la parcelle cadastrée section Z numéro 174 sise 8, place Robert Belvaux a opposé depuis mai 2021 un refus obtus
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf5
26 juin 1998
26 juin 1998
partie des parois tachées, dégradées et/ou abîmées, entretien des éléments techniques pas assurée nécessitant leur nettoyage, révision, voire remplacement (douchette, têtes de robinets, cuisinière), obturation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300623
29 mai 2013
29 mai 2013
, engagement de l'entreprise de le réaliser et facturé) 777,40 € ; g) tuiles de couvert qui présentent des fissurations longitudinales ou transversales: (prestation prévue au devis) 119,60 € ; h) obturation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203200_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'opérer une requalification du carrefour entre les avenues Marcel Journet et Evelyne Bertrand, qui est partie intégrante du projet d'aménagement du secteur, en ne permettant pas de redresser l'angle obtus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203268_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'opérer une requalification du carrefour entre les avenues Marcel Journet et Evelyne Bertrand, qui est partie intégrante du projet d'aménagement du secteur, en ne permettant pas de redresser l'angle obtus
Source officiellePage 33 sur 71