d'un ouvrage envers le maître de l'ouvrage n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère ; que le fait que le type de désordre et les moyens d'y remédier

Invoquant le non-respect du permis de construire par la société CG architectes et l'obligation de démolir les travaux exécutés, M. et Mme [M] ont, après expertise, assigné la société CG architectes

ou l'insuffisance du procédé ou du matériau utilisé, à les supposer démontrés, ne constituent pas une cause étrangère exonératoire de la responsabilité des constructeurs qui l'ont mis en oeuvre ; que

a seul qualité pour y procéder; que la prise de possession ne peut donc valoir réception que si elle provient de son fait et non de celui des acquéreurs lorsqu'il s'agit d'une vente d'immeubles à construire

désordres affectant l'ouvrage ; les préjudices annexes qu'elle a subis seront exposés dans une requête au fond ; - les éléments qu'elle soumet aux débats sont de nature à établir l'existence de l'obligation

X...en sa qualité de constructeur n'apparaît pas sérieusement contestable », la cour d'appel, qui n'identifie pas clairement l'obligation sur l'inexécution de laquelle elle fonde sa décision, a violé l'article

X... et la MAF pour manquement aux obligations contractuelles de l'architecte ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu

poursuite de leur activité agricole présentait la moindre chance de succès, la cour d'appel a une fois encore violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors enfin, que l'obligation

En définitive, Mme [F] soutient exactement que le constructeur a manqué à ses obligations envers Capiscol, acquéreur et vendeur intermédiaire et envers l'acquéreur final, propriétaire-bailleur du véhicule

[V], ce qui ne saurait décharger le constructeur de sa responsabilité, eu égard à l'obligation qui lui incombe de livrer une construction exempte de vices ou non-conformités.

prive le maître de l'ouvrage de la sécurité procurée par l'assurance et que celui-ci n'a pas l'obligation de veiller à ce que le constructeur contracte une telle garantie ; qu'en considérant que Monsieur

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), et sous le contrôle de la société SOCOTEC, fait construire par la société Truchetet Tansini, entreprise générale, assurée

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), et sous le contrôle de la société Socotec, fait construire, par la société Truchetet-Tansini, entreprise générale, assurée

Y... était responsable des désordres litigieux sur le fondement de la garantie décennale du constructeur, sans relever l'existence d'aucun ouvrage qui aurait été construit par l'intéressé et qui entrerait

que la construction édifiée par X... était de celles qui eu égard à leur surface et à leur hauteur, étaient soumises à l'obligation de solliciter ou d'obtenir un permis de construire " ; Attendu que

Après avoir relevé que l'article 12 des conditions générales stipulait que « le constructeur constitue en autant d'exemplaires qu'il est besoin le dossier de permis de construire et le dépose dès sa signature

de s'assurer que les constructeurs disposaient de toute information à l'égard des caractéristiques du matériau et de sa technique d'utilisation, preuve qu'elle n'a pas rapportée; (violation de l'article

Sont notamment intervenus à l’acte de construire : - M.