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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
62e226b23de91be2e9f7eae5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'article 12 de la loi de 1021-1040 du 5 août 2021 imposant une obligation vaccinale aux salariés travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, l'employeur a établi le 12 août 2021 une note
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5ed74ef9f00086f6646
5 avril 2024
5 avril 2024
motif que c'est de manière totalement involontaire et donc par erreur que des paragraphes qui constituent des échanges entre le président et les conseillers de la cour, sous forme de commentaires ou de notes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304620_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par ailleurs, si la note interne datée du 6 février 2023 comporte des photographies révélant la réalité d’un dépôt de déchets, ainsi que le soutient l’association l’Auberge des migrants, aucune des photographies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11094
26 septembre 2018
26 septembre 2018
antérieure au mois d'avril 2009 ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail conclu le 20 avril 2006 prévoit une rémunération variable « selon les modalités et des objectifs communs qui sont définis par note
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B avait manifesté des réserves à l'égard de ses futures fonctions, et suscité des interrogations sur sa capacité à manifester de la bienveillance à l'égard de l'agent qu'il devait accompagner.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c181847
3 avril 2014
3 avril 2014
Sur le quantum, il demande à la cour de fixer au passif de la procédure collective de la société Herblau Finances les sommes suivantes : - 91 971 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e589
31 août 2011
31 août 2011
L'intéressé qui occupait le poste d'ingénieur de Recherche à la Direction de la Recherche, classification Ingénieur, position I, indice hiérarchique 76, activité exprimée en jours sur une base annuelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01055
4 mai 2011
4 mai 2011
C'est dans ces conditions que nous avons découvert, concomitamment à votre venue à Neuilly et à notre rendez-vous le 17 octobre, une note interne diffusée par email sous votre signature par laquelle vous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01388
18 septembre 2013
18 septembre 2013
caissières ou chefs caissières, notamment de Mesdames Y..., Z..., A... et B... qui mentionnent, au jour de l'accident du travail, des horaires de travail supérieurs à 6 heures par demi-journée, une note
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04575
11 septembre 2007
11 septembre 2007
d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de discrimination syndicale et entrave à l'exercice du droit syndical, a prononcé sur les intérêts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100916_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Toutefois, les autres pièces du dossier et notamment la plainte qu'il a déposée à l'encontre de Mme A, les témoignages qu'il produit à l'appui de sa requête, les courriels de son épouse et même la note
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vidange qui est en fait alimentée par une station d'épuration ; . les analyses font état de traces rédoxiques à seulement 5 % dans les 80 premiers centimètres en amont des drains de Brinville ; . une note
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200057_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ouest Provence, le 4 février 2020, pour non-respect des consignes d'utilisation des véhicules de service malgré de nombreux rappels, remise en cause de sa hiérarchie à la suite de la diffusion d'une note
Source officielleChambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, il résulte de la note interne du 29 juin 2018, que l'intérim, jusqu'à l'arrivée du nouveau directeur commercial a été assuré par la DG, la DDP et les DAS.. M.
Source officielle17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Vous n'avez pas hésité, par note interne, à annoncer uniquement à cet égard, qu'à partir de novembre 2009, la notion de secteur n'existait plus !
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f65
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Attendu encore que le 4 avril 2001, une "note interne" de la société REGIONAL CAE a précisé "dans le cadre de projet de fusion en cours de mise en oeuvre, le déplacement de certains personnels des services
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f96
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Attendu encore que le 4 avril 2001, une "note interne" de la société REGIONAL CAE a précisé "dans le cadre de projet de fusion en cours de mise en oeuvre, le déplacement de certains personnels des services
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
contractuelle au moment de leur comptabilisation, concernant Madame [Z] bénéficiaire d'opérations de crédit et l'augmentation du taux d'endettement de Mme [L] par l'octroi d'un crédit, ne reposent que sur une note
Source officiellecr
613726a5cd5801467742756f
5 septembre 2007
5 septembre 2007
du GPL combustibles et carburants ; "aux motifs qu'à cette requête, sont annexés les documents suivants : - la demande d'enquête du rapporteur général du conseil de la concurrence susvisée, - la note
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient en effet que la société PagesJaunes/SoLocal ne lui a jamais fixé d'objectifs, ni même justifié de tels objectifs et de leur caractère réaliste et non atteint, que la note interne dont se
Source officiellePage 33 sur 3754