CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

120 742 résultats pour « note de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345415

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345416

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

interne, en date du 9 mars 2006, par laquelle le directeur du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345417

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413037

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

interne, en date du 9 mars 2006, par laquelle le directeur du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103769_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C E épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement l'annexe 1 de la note de service du garde des sceaux, ministre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541115

Admin. suprême

2 mars 2009

2 mars 2009

FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la note

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007798895

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service n° 5463 du directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes en date du 26 avril 1989 relative

Source officielle
CC

soc

613724c2cd58014677418201

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

à rembourser la société Federal groupe France Terre, alors, selon le moyen, que la seule circonstance qu'il ait persisté dans son refus de remettre ses rapports hebdomadaires d'activité, malgré une note

Source officielle
CC

civ1

60794cd49ba5988459c472b4

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X... a affiché, le 21 février 1992, une note de service informant le personnel de l'hôpital que Mlle Y... n'exerçait plus dans le cadre du service d'orthopédie-traumatologie et que l'exécution d'ordres

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101447_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il soutient que la note de service, en imposant aux agents souhaitant exercer leur droit de grève soit de se déclarer gréviste au plus tard 48 heures avant le début du mouvement, soit de se présenter auprès

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149496

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

X... demande : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 5 avril 2000 relative à l'établissement du tableau d'avancement

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454135.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2016 relative aux conséquences des détachements et des mises à disposition

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108809_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C'est ainsi que le pôle santé publique, qui comprenait initialement le service du registre des cancers du Haut-Rhin est devenu, par la note de service contestée, le pôle pharmacie, biologie, santé publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01603

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, que les notes de service comportant des obligations générales

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854187

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

départementaux de l'éducation nationale de Rennes, s'est référé aux indications contenues dans la note de service n° 92-82 du 10 février 1992 du ministre de l'éducation nationale ; que, par cette circulaire

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854193

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

départementaux de l'éducation nationale de Rennes, s'est référé aux indications contenues dans la note de service n° 92-82 du 10 février 1992 du ministre de l'éducation nationale ; que, par cette circulaire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468975.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

déconcentrés de l'Etat et non des établissements publics ; - la note de service contestée méconnaît le principe d'égalité de traitement entre agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027297459

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

jugé le juge des référés du tribunal administratif, la note de service litigieuse porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève en obligeant les agents du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0ac5

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

, la cour d'appel a violé la loi en se basant sur des documents de l'entreprise postérieurs aux faits ; qu'en effet, les faits reprochés datant du 12 mai, le juge d'appel a fondé sa décision sur une note

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00814_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

cet effet, les décisions portant nomination à l'issue du concours et la note de service en découlant, alors au demeurant que les nominations devenues définitives ne pouvaient plus être remises en cause

Source officielle

Page 33 sur 6038

← PrécédentSuivant →