Codes de loi français

Article A812-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Chacune des épreuves d'admissibilité est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles.

Article R222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Constituée en jury d'examen, elle élabore le sujet de l'épreuve, fixe le barème de notation et détermine la note obtenue par chaque candidat.

Article ANNEXE 2

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées " Pe " : 4. Avec M : nombre de jours où le navire reste à quai.

Article 8

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.

Article 1

Le concours prévu au 2° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, notées de 0 à 20 :

Article 2

Le concours comprend deux épreuves écrites notées de 0 à 20, qui peuvent, en partie ou en totalité, prendre la forme de questionnaires à choix multiples.

Article 6

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.

Article 8

La note obtenue à l'épreuve facultative n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.

Article R112-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 61

Le greffe prépare l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, note les décisions prises et tient les rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications.

Article 243-5.07

. - Une cuisine avec appareils électroménagers dépourvus de flamme nue dispose d'un extincteur portatif de capacité minimale 5A/34B, ou d'une couverture anti-feu conforme à la norme EN 1869.

Article 5

Le produit de la contribution est affecté au financement du régime de l'assurance vieillesse des personnes non-salariées des professions agricoles, sous réserve d'un prélèvement destiné à la couverture des frais de gestion des caisses de mutualité sociale

Article R424-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88

-La commission est informée de la possibilité de couverture par les assurances des risques et dommages mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 425-1.

Article D119-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 31

Les personnes enregistrées en tant que prestataire du service européen de télépéage informent l'Autorité de régulation des transports de toute modification de leur couverture de secteurs de péage relevant du service européen de télépéage au plus tard

Article D330-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 01

Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture est conclu pour une durée d'un an.

Article L120-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 17

La couverture du risque vieillesse est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Article 12

Chaque épreuve doit être validée séparément sans compensation des notes. Une épreuve est validée si le candidat obtient une note au moins égale à 10 sur 20. Les résultats obtenus aux épreuves sont portés au livret de formation du candidat. 2.

Article 17

La note obtenue aux examens cliniques objectifs structurés de la première année de deuxième cycle représente 20 % de la note globale du certificat de compétences cliniques, celle obtenue aux examens cliniques de la deuxième année de deuxième cycle représente

Article 9

Seuls les points supérieurs à la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission (durée : 2 heures ; coefficient 2) ; 2.

Article ANNEXE 1

DEMF Diplôme d'État de médiateur familial. 2 DEASS Diplôme d'État d'assistant de service social. 3 Note sur la connaissance des politiques sociales. DEEJE Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants. 3 Note de synthèse.