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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01674

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

3, échelon 3 coefficient 240 statut employé ;- 1er novembre 2003- niveau 4- échelon 3 coefficient 285- statut employé ;- 1er juillet 2006- niveau 5- échelon 1 coefficient 305- statut agent de maîtrise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03726_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du chien Narko en raison de la dangerosité de celui-ci : . le chien Narko a mordu au moins à cinq reprises et présente les caractéristiques d'un chien dangereux ; . si le chien a été classé en niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203097_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C et Mme E F épouse C sont les parents A né le 4 juillet 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205825_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206787_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le requérant et son épouse sont parents de 4 enfants âgés de 13 ans, 4 ans, 3 ans et 18 mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502931_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

services de l’éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d’un titre ou diplôme étranger à assurer l’instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02073

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

avait travaillé pour le compte de plusieurs employeurs successifs et son dernier contrat de travail en date du 1er janvier 2004 était signé avec EADS Sogerma Services, en qualité d'agent administratif niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402741_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406565_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306574_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307150_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306367_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2403932_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501574_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... pour la représenter au sein de cette commission. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501576_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... pour la représenter au sein de cette commission. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303186_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302287_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401617_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402757_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402759_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle

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