Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens du pourvoi n° U 19-14.307, les premier et deuxième moyens du pourvoi n° Z 19-14.404 et le troisième moyen de ce pourvoi, pris en sa première branche

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche en ce qu'il est invoqué par Mme X..., et en sa quatrième branche : Vu l' article 1147 du code civil, dans sa

EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens

moyen de cassation proposé par L... et le deuxième moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour pour L..., pris de la violation de l'article 265 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de

SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Damour, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 18 juin 1997 ; Sur le moyen

jurés : tous les viols spécifiés à la question n° 1 ont-ils été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complices ?

Aldigé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 13-10.759 et 13-10.760 ; Attendu,

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément aux dispositions de l'article 455

QUESTION CONCERNANT LE COMPLICE : 1° Y...

responsable, par la société Le Country devenue la société La Porteuse de Pains, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la requalification de son contrat de travail en un contrat à temps complet

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de nullité " ; Attendu que le moyen par lequel les demandeurs font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leurs exceptions de nullité irrecevables est inopérant, dès lors que la chambre d'accusation, par

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

La mesure d'hospitalisation complète a été maintenue par deux ordonnances des 23 septembre 2022 et 21 mars 2023. 3.

été soulevées pour la première fois en appel ; que l'exception de nullité sera déclarée irrecevable ; que la défense soutient que la préinformation par petites annonces est suivie d'une information complète

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt