[V] comme les autres appelants, a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir constatée que la modification de ses horaires de travail est constitutive d'une modification de son contrat

travail pour maladie d'octobre 1994 à mars 1996, le salarié a été réaffecté à l'agence du boulevard de l'Armée des Alpes ; qu'estimant avoir subi une diminution de sa rémunération à la suite de la modification

se bornant à retenir que la société A... avait pu modifier le secteur de prospection de M.

X... a été engagé le 19 juillet 1983 par la société IRPA en qualité de directeur régional des ventes pour la région ouest de la France ; que le montant de sa rémunération a fait l'objet de modifications

X... des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas constaté la preuve qu'elle connaissait la modification à intervenir du réseau téléphonique national ; 2 / qu'elle

R... , salarié protégé, aux fonctions qui étaient les siennes auparavant et qui n'ont jamais été modifiées avec son accord, dès lors que l'existence ou non du consentement de M. P...

X... à compter de cette date jusqu'en octobre 1985, date à laquelle elles ont été unilatéralement modifiées par l'employeur ; qu'en s'y refusant, l'arrêt attaqué, qui ne constate nulle part quelles étaient

cours de la procédure qu'elle travaillait à la mise au point pour la campagne 1982 d'un nouveau prototype "conçu dans l'esprit de recherche d'amélioration de la fonction réception", la cour d'appel a modifié

nouveau Code de procédure civile; alors, que d'autre part, si seuls doivent être pris en compte les motifs de fait énoncés dans la lettre de licenciement, à l'exclusion des griefs complémentaires modifiés

de l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué a formellement constaté qu'il résultait d'une lettre de l'employeur du 31 décembre 1982 que celui-ci avait unilatéralement modifié

unilatéralement par l'une des parties, sans que l'autre partie ait contresigné ou accepté cette modification, qui ne présente dès lors aucun caractère contractuel ; qu'en retenant que le contrat tel que

1988 ; qu'à l'issue d'un litige au sujet du renouvellement de son contrat, elle a refusé les propositions qui lui ont été faites pour l'année 1988/1989, en considérant qu'elles constituaient une modification

moyen, que le salarié ayant demandé, dans sa lettre de démission reçue le 20 juin 1988, que son préavis de trois mois prenne fin le 14 septembre 1988 et l'employeur ayant donné son accord à cette modification

que par l'assemblée générale des copropriétaires ; que, constatant que la modification de la répartition des quotes-parts et des charges par l'acte modificatif de 1984 n'avait pas été soumise au vote

à un poste dans l'atelier de finition ; que la salariée, ayant refusé le poste de finition à tiers temps proposé par l'employeur, a été licenciée, le 3 mars 1994, pour inaptitude et refus de la modification

.., experts comptables chefs d'agence de la société Contrôle journal bilan (CJB), aux droits de laquelle se trouve la société Sofinarex, estimant que leurs conditions de travail avaient subi des modifications

Y... fait grief à l'arrêt de refuser de prononcer l'annulation de la vente pour défaut de délivrance, tout en reconnaissant que le vendeur avait apporté des modifications à la chose vendue, alors, selon

pool", à verser sa contribution; que cet établissement s'y est refusé, au motif que s'il avait initialement consenti à participer au groupement , il n'avait pas maintenu son consentement après la modification