Saisi en 2020, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, plusieurs fois renouvelée, puis le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.

Parallèlement, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, puis le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.

d’établissement et de l’absence de suivi du projet pédagogique ainsi que de l’inexistence de réunions pluridisciplinaires d’équipes au cours desquelles doivent être discutées par les éducateurs les mesures

adéquation avec l'intérêt de ses enfants, il convient de confirmer la décision déférée sur toutes les restrictions apportées aux attributs de l'autorité parentale de la mère » ; 1°/ ALORS QUE les mesures

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7 juin 2022), une mesure d'assistance éducative a été instaurée, le 25 septembre 2020, à l'égard des mineurs [Z]

engagé le 8 janvier 2001 en qualité d'éducateur par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Val-d'Oise (ADPEP), exerçait en dernier lieu les fonctions de chef des services éducatifs

[G] se disant [W] [S] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2015), que par jugement du 27 mai 2014, un juge des enfants a dit n'y avoir lieu à mesure d'assistance éducative à l' égard de

L'Estienne a préconisé une mesure éducative en milieu ouvert, la fixation de la résidence habituelle de Juliane chez son père et celle de Sacha chez sa mère, les deux enfants devant être réunis les fins

        Le juge des enfants de Carcassonne, saisi par le procureur de la République, avait ordonné une mesure d'assistance éducative des enfants en milieu ouvert le 28 mars

de la vie quotidienne, l’accompagnement lors des soins, la mise en œuvre par la famille ou le jeune lui-même de soins, la surveillance du jeune en dehors des heures d’accueil de l’établissement, les mesures

J... ; que celui-ci a interjeté appel du jugement ordonnant la mainlevée de la mesure d'assistance éducative en faveur de son fils, ainsi que le placement du mineur ; qu'après avoir reçu sa convocation

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

par décision du 22 décembre 2010, a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour les deux enfants pour une durée d'une année, soulignant que les relations de chaque parent avec la sexualité

S... persiste dans son refus constant de collaborer à la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ouverte au profit de la fratrie, de sorte qu'en définitive, par ordonnance rendue le 20 juin 2017

Par jugement du 18 septembre 2012, le juge des enfants a institué une mesure d'aide éducative en milieu ouvert pour une durée d'un an concernant les deux enfants.

Par jugement du 18 septembre 2012, le juge des enfants a institué une mesure d'aide éducative en milieu ouvert pour une durée d'un an concernant les deux enfants.

Par jugement rendu le 12 juin 2020, le juge des enfants, saisi par le ministère public et statuant en formation coutumière, a dit que l'enfant était en danger, l'a confié à Mme [C], a ordonné une mesure

La mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été renouvelée et est toujours en cours. M.