X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; que, d'autre part, le Tribunal avait accordé à l'épouse une rente mensuelle de 6 000 francs

parties sur le montant du loyer d'un bail verbal s'impose au juge, même en cas de contestation sur le prix, qu'il était établi que pendant trois ans, Mme X... avait accepté un loyer de 4 000 francs mensuels

spéciale de rupture de 219 070 francs sans en préciser le calcul et l'employeur ayant fait valoir à titre subsidiaire que cette indemnité ne pouvait s'élever qu'à 128 087 francs, compte tenu d'un salaire mensuel

selon le moyen, d'une part, que l'article 7 des statuts de cette Caisse dispose que "pour le calcul des cotisations, le traitement annuel pris en considération est le montant brut des appointements mensuels

1991, il a démissionné de ses fonctions tout en demeurant administrateur de la société; que, le même jour, il a été engagé par la société en qualité de directeur commercial et du marketing au salaire mensuel

X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1986, en qualité d'inspecteur par la société d'assurances "La Mondiale"; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payable sur treize mois égal au minimum

[Z] a été embauché dans le cadre d'un accompagnement de vingt-quatre mois contre une rémunération brute mensuelle de 6 000 euros.

dissimulé est sanctionné par une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire ; qu'en l'espèce, la société LCP bois rappelait que Mme [H] avait été embauchée à temps partiel à hauteur de 13 heures mensuelles

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de primes mensuelles, de rappel de salaire et de congés payés afférents, alors « que la cour d'appel, saisie par l'effet dévolutif

titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle

; qu'en considérant que la banque ne rapportait aucun élément pour apprécier le patrimoine de la caution au jour où elle a été appelée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les revenus mensuels

travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition dans le temps de travail de l'intéressé ; qu'un accord d'entreprise qui se contente de prévoir un état récapitulatif du temps de travail mensuel

minimum garanti et activité de représentation pour l'année 2011, des congés payés afférents, d'un rappel de prime de 10 % du salaire mensuel minimum garanti, des congés payés afférents, d'un rappel de

R... a exposé que depuis 2002, il était d'astreinte en alternance avec l'un de ses collègues un samedi tous les quinze jours, à raison de 14 heures par semaine, moyennant une indemnité mensuelle de 97

[R] [Q], Mme [E] [O] veuve [Q], Mme [T] [Q] et Mme [H] [Q] (les consorts [Q]) une somme mensuelle "jusqu'à complet paiement de l'indemnité d'expropriation" ; Sur la recevabilité

du 15 décembre 1987, les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels

exécuté pendant un certain temps, ce qui s'opposait à une disparition rétroactive en sa totalité de ses effets ; que la cour d'appel en refusant à Mme X... le droit d'exiger le paiement des redevances mensuelles

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'allocation mensuelle de 2 000 francs versée par le service de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article