Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce des époux Y... sur la demande du mari et la demande reconventionnelle

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1993), d'avoir prononcé le divorce

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que, pour prononcer le divorce des

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 19 mars

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 Mme [A] [C] [H], divorcée

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, la cour d'appel devait rechercher, même en l'absence de demande reconventionnelle, si les faits invoqués par le mari ne constituaient pas eux-mêmes une

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 22 mai

Y..., mari de la titulaire du compte, M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° F 15-14.716

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

-Y... aux torts du mari, alors que, la femme ayant sollicité le prononcé du divorce aux torts partagés, la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que, malgré

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation, qui a prononcé le divorce

-X... a assigné son époux en séparation de corps et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en divorce; que le divorce des époux ayant été prononcé aux torts exclusifs de la femme, Mme Y.

l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2005), d'avoir accueilli la demande en divorce de M.