AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes Guinard, représentée par

des prestations indues, l'a condamné à 7 600 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation

et auquel il n'avait aucune raison de ne pas faire confiance, agisse comme il l'a fait lorsqu'il l'a rejoint dans le lit ; que Marc Z...

sur les modalités de couverture des risques de change, consulté cet établissement, qui lui en a proposé plusieurs; qu'ensuite, l'ordre de vendre à terme 12 000 000 dollars a été verbalement donné par

Après avoir reçu ces documents, elle l'a mise en demeure le 12 juillet 21 de lui payer 88 600 euros pour ne pas l'avoir retenue comme titulaire du marché.

Le 31 juillet 2024, le conseil de cette société a adressé une troisième mise en demeure de paiement et a notifié la résiliation du marché.

considéré dès lors que l'importateur ne pouvait connaître une telle décision lors de la signature du contrat de distributeur et que cette décision a pour effet inévitable de provoquer son retrait du marché

X..., agriculteur, a assigné son vendeur en responsabilité ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Marcq Hôtel. Il a collaboré aux procédures de licenciement dans la mesure où le reclassement devait s'opérer en son sein.

méconnu les pièces auxquelles elle a prétendu se référer et a, ce faisant, voué sa décision à la censure de la Cour de Cassation ; "alors, d'autre part, que l'article R. 233-11 alinéa 1 du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments les délits de tromperie dont elle a déclaré le prévenu coupable et a ainsi

(le GFA) a été constitué, en février 1990, entre MM. Robert, Michel, Marc, Luc, Bertrand Y... et Mme Sylvie Y... ; que M.

métallurgie et de favoriser l'insertion des jeunes sur ce marché du travail catégoriel, tel que défini par les partenaires sociaux à l'occasion de la négociation dudit avenant, la cour d'appel n'a pas

en ligne, la cour d'appel, qui a méconnu les termes du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'arrêt du 25 octobre 2012, rendu entre les mêmes

Z... titulaire d'un compte de dépôt de titres à la banque de Bretagne (la banque) a, du 4 décembre 1985 au 3 mai 1988, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué des opérations boursières sur le marché

-a été rendu par M. Wagner, président de chambre, Mme Lebrouet M.