restaurant de Fréjus qui déclare, parlant de la salariée: "Elle subissait des remarques de la part de la direction et en particulier du franchisé si elle s'opposait à effectuer ses taches d'employée polyvalente

déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à expropriation, ni de décrire en détail les ouvrages envisagés, mais seulement de permettre au public de connaître la nature et la localisation

De ce fait contrairement à ce que soutient Mme [R] la transfomation de son poste de travail par nature polyvalent comme tous les postes en magasins n'était pas possible ; l'aménagement de ses horaires

[G] (la victime), ancien salarié de la société Cegedur Péchiney sur le site de [Localité 1] Juigné en qualité d'ouvrier polyvalent de 1972 à 1992, a souscrit, le 26 janvier 2015, une déclaration de

En défense, la société Euro explorers holding soutient qu'elle a loyalement exécuté son obligation de reclassement, que le reclassement interne de M.

question posée ici porte sur les obligations d'un agent public, que Mme C a été prise en flagrant délit de vol de gâteaux le 10 juillet 2024 alors qu'elle n'avait aucune raison de se rendre dans ces locaux

Pour justifier de son intérêt à agir, la société requérante soutient qu’elle occupe régulièrement, en qualité de locataire, des locaux situés sur le terrain d’assiette du projet. 5.

de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local

menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux

[I], et que celui-ci, compte tenu de sa polyvalence et de son expérience au sein de l'entreprise, dans laquelle il comptait 19 ans d'ancienneté, aurait pu occuper ; qu'il convient de déduire

existantes, qu'il n'avait pas usé, malgré la demande écrite de l'employeur, de la faculté de proposer des aménagements de postes, que celui-ci avait fait de nombreuses propositions de reclassement, loyales

Toutefois, il a intégré le lycée Pierre Mendès France dès le 1er septembre 2016 au titre d’un contrat de droit local conclu à cette même date pour une durée de trois mois, ayant été placé en disponibilité

agricole par principe et que pour clarifier cette notion, le décret du 24 juillet 2003 a consacré le principe du rattachement géographique de cette activité qui doit désormais être exercée dans les locaux

: « cette notification faite suite à l'entretien préalable – en vue d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement – auquel vous avez été convoqué le vendredi 27 février 2015 en nos locaux

Par ailleurs, il paraît inconcevable qu'avec vos 13 ans d'ancienneté, vous soyez si peu polyvalente et aussi démotivée.

d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement (convocation par courrier recommandé avec AR n o IA 155 750 1612 7 en date du 1er février 2019), qui s'est tenu le lundi 11 février 2019 à 8h30 en nos locaux

Nous vous avions déjà notifier un avertissement écrit suite à un comportement et des paroles injurieuses envers un Employé Polyvalent en juin.

Par ordonnance du 9 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 30 septembre 2025 à 11h00 (heure locale).