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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2300627_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300628_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300630_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300566_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300567_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300571_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300572_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300573_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300574_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300575_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300576_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en location, alors qu'il n'est pas même allégué de baisse de prix de loyer ou une impossibilité d'y procéder.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88627
7 septembre 2006
7 septembre 2006
poursuivis pendant la période d'observation et qui n'avaient pas fait l'objet d'une cession forcée ayant pris fin le 11 décembre 2002, de nouveaux contrats de location avaient alors été conclus dès le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01341
10 juillet 2013
10 juillet 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Auvitec location et condamne celle-ci à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1996:C101143
11 juin 1996
11 juin 1996
. ; qu'un jugement du tribunal de grande instance de Lyon, en date du 8 septembre 1989, a ordonné la liquidation et le partage de la succession, et décidé l'attribution préférentielle en faveur de Mme
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488615.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la chambre syndicale des cochers chauffeurs de voiture de place CGT Taxis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de police du 17 novembre 2023 portant attribution
Source officielle2ème chambre
DTA_2009967_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2 février 2021, l'indivision A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne lui a refusé l'attribution
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03510_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
à la lumière des travaux parlementaires ; - le contrat de location d'actions confère un droit réel au locataire ; - la location est une opération financière au sens de l'article 261 C du code général
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2010311_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a donné en location à la société Sogetel Hôtel Newton Opéra un immeuble dans le cadre de son activité d'hôtels et d'hébergement.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e03c25a97f0381f5152
5 mars 2014
5 mars 2014
[S], a, par jugement du 26 novembre 2010, notamment constaté l'accord des parties sur l'attribution préférentielle du bien immobilier indivis situé au [Adresse 1] à Mme [X] et sur l'attribution préférentielle
Source officiellePage 33 sur 392