Par ordonnance du 17 janvier 2019, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer et, faisant droit à l'exception de litispendance soulevée par la SCPI Accès valeur pierre, a ordonné

[R] [H] et la société ABMS, -dit n'y avoir lieu à dessaisissement en raison d'une litispendance, -déclaré irrecevables les conclusions des intimés remises au greffe le 15 décembre 2019, -condamné in

était donc bien compétent pour connaître de la contestation relative au caractère exécutoire de l'acte de prêt notarié fondant la saisie immobilière ; que, sur la demande de dessaisissement pour litispendance

contrat CYBER VITRINE, qu'elle avait elle-même demandé la résiliation de l'abonnement de la ligne téléphonique reliant la « télé-vitrine » à l'Agence JEANNE D'ARC le 20 juillet 2004 ; que, sur la litispendance

Ils ajoutent que le tribunal français est d'autant moins compétent que les règles de listispendance et de connexité contenues dans la convention de Lugano s'imposent.

occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : REJETTE l'exception de litispendance

X...était la seule société AMS Fiduciaire et a donc mis hors de cause Mme Z...sur ce point, et, d'autre part, a réformé le jugement en ce qu'il avait rejeté l'exception de litispendance soulevée par Mme

ainsi, alors que le fait pour la partie qui a frappé d'appel une décision déclarant sa demande irrecevable de porter son action devant une autre juridiction, s'il peut conduire à une situation de litispendance

le litige dont elle était saisie, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a retenu à bon droit qu'il ne pouvait y avoir litispendance

Ainsi, en raison même de l'absence d'identité d'objet, il ne saurait y avoir de litispendance au sens des dispositions précitées de l'article 100 du nouveau code de procédure civile.

Dès lors, la litispendance correspond au cas où deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître se trouvent saisies de deux affaires identiques, caractérisées par le cumul de la

Elle demande la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle a constaté la litispendance s'agissant de la facture émise en 2022. Elle sollicite l'infirmation de la décision pour le surplus.

ainsi que de l'article 5 3° de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 ; Que le contredit fondé sur l'incompétence des juridictions françaises est rejeté ; Considérant, sur la litispendance

que le premier juge n'a pas tenu compte du fait que la question de la prescription et de la forclusion a été soulevée au fond avant qu'il n'en fût saisi lui même sur incident, alors même que, sur litispendance

- Déclarer irrecevables, en tous cas mal fondées, Ies demandes des banques au titre de la litispendance et de la connexité.

demande au profit de la juridiction de référé saisie, - la radiation n’éteint pas l’instance mais a pour effet de suspendre le cours de l'instance sans y mettre fin, de sorte que la situation de litispendance

II- Sur la constatation d'une instance en cours : A titre liminaire, il convient d'observer que l'appelante ne soulève pas devant la cour d'exception de litispendance.

dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret ; Attendu qu'il convient de donner acte à Me Dominique Z... ès qualités de ce qu'il renonce à soulever devant nous l'exception de litispendance