proférées par lui ; qu'il y a lieu de dire que les éléments constitutifs du délit de diffamation publique sont réunis ; "et aux motifs qu'il est incontestable que le magazine mis en cause pouvait légitimement

. ; que les premiers juges ont retenu sa bonne foi aux motifs suivants : que la légitimité du but poursuivi était indiscutable en l'espèce, l'article traitant de faits dont les lecteurs avaient intérêt

caractérise pas la faute grave, constitue, quelle que soit l'ancienneté du salarié, une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que dès lors en retenant l'ancienneté de Mme Z... pour écarter la légitimité

Le quatrième moyen critique l'arrêt attaqué du même chef, alors : « 1°/ que la bonne foi requiert la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence dans l'expression et le

nuire, peuvent seulement, comme d'ailleurs ils le font, revendiquer le bénéfice de la bonne foi ; que celle-ci suppose qu'ils apportent la preuve de la réunion des éléments suivants, à savoir la légitimité

Les consorts [V] font grief à l'arrêt de dire qu'en l'absence de motifs graves et légitimes établis, ils sont redevables d'une indemnité d'éviction, de dire que la locataire a droit au maintien dans les

[O] et Mme [B] ne justifient (…) pas du caractère légitime du préjudice qu'ils invoquent à hauteur de la différence entre le montant fixé par la cour d'appel selon les règles de droit applicables et celui

Nicolas X... a remis le couteau et le cutter, constituent un indice grave permettant de penser qu'il avait conscience qu'Hicham Y... allait s'en servir dans des conditions excédant le cadre de la légitime

paiement et de l'avoir condamnée à rembourser à la société Adena informatique les sommes payées en vertu du jugement assorti de l'exécution provisoire alors, selon le pourvoi, d'une part, que la légitimité

elle le souhaitait, sans rechercher si les motifs qu'elle invoquait, à savoir revenir à ses racines judaïques et mieux pratiquer la religion hébraïque, ne constituaient pas, en l'espèce, un intérêt légitime

Productions de la Baleine de son action en concurrence déloyale dirigée contre la société Gaumont Télévisions à propos du même projet, la cour d'appel s'est prononcée par motivation faisant peser un doute légitime

X... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société ESIG à lui verser une indemnité alors que, selon le pourvoi, l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime

Smith n'avait pas qualité pour engager du personnel, que Mlle X... avait fait valoir qu'elle pouvait légitimement croire que M.

le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1999) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en déclarant légitime

conseil et de prudence, de contrôler l'avancement des travaux avant toute remise des fonds et alors, enfin, qu'il appartenait à la caisse de justifier de la construction du bâteau et, donc, du déblocage légitime

"savait pertinemment qu'il était débiteur du Gan" et "que les consorts X... ne peuvent légitimement soutenir que la créance n'était pas certaine alors qu'ils se sont empressés de signer l'acte de donation

"savait pertinemment qu'il était débiteur du Gan" et "que les consorts X... ne peuvent légitimement soutenir que la créance n'était pas certaine alors qu'ils se sont empressés de signer l'acte de donation

conseil de prud'hommes alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait pas statuer sans avoir recherché si l'appelant avait été régulièrement convoqué et s'il n'existait pas un motif légitime