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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfb
12 novembre 2020
12 novembre 2020
présente au jugement d'orientation avec M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement d'orientation réputé contradictoire du 19 avril 2022, le juge de l'exécution a, notamment : retenu la créance du syndicat des copropriétaires pour la somme de 10.426,24 euros, outre intérêts
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a76f7
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par jugement d'orientation du 19 mars 2020, le juge de l'exécution a mentionné la créance du poursuivant pour un montant de 682.643,09 euros et autorisé la vente amiable des biens saisis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033c856337b517a95051b08
30 mars 2017
30 mars 2017
Par jugement d'orientation en date du 15 novembre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny a débouté M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b36a258c0355000835f5ca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement d'orientation en date du 25 mai 2023, le juge de l'exécution a notamment : autorisé la partie saisie à poursuivre la vente amiable du bien immobilier situé [Adresse 3] dans les conditions
Source officielleChambre civile TGI
665abae397d5920008107f28
23 avril 2024
23 avril 2024
Par jugement d'orientation contradictoire en date du 27 octobre 2022, le juge de l'exécution a statué en ces termes : DECLARE la fin de non-recevoir invoquée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fbf1d0e74effb5c08c9
21 avril 2022
21 avril 2022
Par jugement d'orientation en date du 2 septembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a : - ordonné la vente forcée des biens visés au commandement, - fixé la date et le lieu
Source officielle15e Chambre A
6162cc34fea1086acdbe41d0
23 octobre 2012
23 octobre 2012
décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE La SCI LES ANGES GARDIENS est appelante le 17 août 2012 d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf10
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Par jugement d'orientation du 15 mai 2008 (RG 07 / 25 no08 / 56) le juge de l'exécution du même tribunal de grande instance a ordonné la vente forcée du bien appartenant aux époux X... objet de la saisie
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a090da7cb996dcb4d8b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le juge de l'exécution a statué sur les demandes formulées par [J] [D] dont il l'a déboutée ainsi que le démontre le jugement d'orientation.
Source officielle3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Vu l'appel interjeté le 6 juillet 2018 par les époux Raymond Y... et Brigitte Z... à l'encontre d'un jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULOUSE en date du
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ac7d1bc2605de4b4af9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement d'orientation en date du 19 avril 2022, le juge de l'exécution a : ordonné la vente forcée des biens visés au commandement et fixé la date de l'audience d'adjudication, retenu la créance
Source officielle1ère Chambre
652f793bb053208318995c24
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Suivant jugement d'orientation du tribunal judiciaire de Saint-Malo en date du 21 décembre 2022, le juge de l'exécution a : - déclaré nul le commandement de payer valant saisie immobilière du bien sis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201488
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de M. et Mme X..., un jugement d'orientation a fixé la vente forcée du bien à la date du 28 février 2013 ; qu'à cette audience, M. et Mme X... ont déposé des conclusions aux fins de sursis à la vente
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991599
5 octobre 2023
5 octobre 2023
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa515c601f0831899159b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement
Source officielleChambre 1-9
68676bd2fdaf41a8356be5fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'appelante et la réponse apportée, Vu l'article R.322-19 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, en application de cet article, il incombait à la SARL SOTRACO ayant interjeté appel du jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10594
25 juin 2015
25 juin 2015
d'orientation du 8 janvier 2015, faisant suite à un précédent jugement d'orientation du 16 octobre 2014 ayant statué sur une partie des demandes et ordonné la réouverture des débats afin d'obtenir la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur la recevabilité de l'appel L'intimée fait valoir que l'appel d'un jugement d'orientation doit aux termes de l'article R. 322-19, alinéa 1, du code des procédures civiles être formé, instruit et jugé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201128
7 septembre 2017
7 septembre 2017
des 27 janvier 2015 et 2 juin 2015 ; Aux motifs qu'aux termes de l'article R 322-19 du code de procédure civile, «l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure
Source officiellePage 33 sur 3915