employé en qualité de salarié à compter du 1er octobre 1992, a été placé en arrêt de maladie le 3 juillet 1993 ; qu'il a perçu des indemnités journalières jusqu'au 2 janvier 1994 puis le revenu minimum d'insertion

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2018), Mme M..., dans le cadre d'une formation de conseillère en insertion professionnelle suivie auprès du Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active

Sur la demande de nullité du brevet EP 968 La société Bb Design soutient que la société Dorel a déposé une demande de brevet français antérieure couvrant la même invention que le brevet européen EP968

en qualité de civilement responsable, aux fins d'obtenir, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la réparation de son préjudice moral et l'insertion

une licence de fabrication et de commercialisation, licence qui a été résiliée le 26 janvier 1990 ; que, faisant valoir que la société Tecmo et la société M2S avaient réalisé et commercialisé son invention

; Attendu que pour écarter le grief de défaut d'activité inventive de la revendication 1 du brevet X... et la déclarer valable, l'arrêt compare aux enseignements des antériorités qu'il retient l'invention

X... bénéficierait d'un stage d'insertion ou de qualification d'une durée de 200 heures s'échelonnant sur un mois et demi et qu'il s'engageait à rester au service de la société pendant une durée minimale

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupement pour l'insertion

une durée de 30 heures du 12 au 16 octobre 2016 en vertu d'une convention de mise en situation en milieu professionnel, puis en qualité de commis de cuisine le 19 octobre 2016, en contrat unique d'insertion

[X] [T] est décédée à la suite d'un arrêt cardiaque secondaire à une fausse route survenue le 30 mars 2006 au foyer occupationnel [Etablissement 2], géré par l'Association tourangelle d'action et d'insertion

du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique d'insertion

[B] et l'Agence départementale d'insertion (l'ADI) représentant l'Etat, ont conclu à la fois une convention préalable à un contrat aidé devant avoir pour terme le 28 février 2011 et un contrat unique d'insertion

base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que la société avait produit l'attestation de Mme H..., épouse L... qui confirmait avoir été témoin de l'inversion

relative à des pratiques mises en œuvre par l’ODA et Havas DOM sur le marché de l’insertion publicitaire dans les annuaires de France Télécom, en Métropole et à la Réunion

secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion

et le décret n° 89-547 du même jour relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion pris tous deux pour l'application des

litigieuse à la construction d'une salle polyvalente, et si -informée de cette circonstance- la Société rennaise de participation n'aurait pas contracté à des conditions différentes, notamment en exigeant l'insertion