par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas à être accepté par l'intimé, dès lors que l'appel incident est postérieur audit désistement, de sorte que la cour

par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas à être accepté par l'intimé, dès lors que l'appel incident est postérieur audit désistement, de sorte que la cour

Selon le cinquième, l'intimé dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas

N... avait intimée n'avait pas été partie en première instance, faisant par là-même ressortir, nonobstant la mention erronée de la déclaration d'appel concernant son siège social, que la société intimée

aux règles générales de la convention.

Il en résulte que l'Earl X... aurait dû intimer Me Y... dans le délai de 10 jours suivant la notification de l'ordonnance qui lui a été faite le 19 avril 2016.

X... a enfreint les stipulations de l'article 10-4-2 de la convention de cession de titres du 21 juillet 2005 et, en conséquence, ordonne à Madame B...

Christophe X..., tiers aux rapports et conventions ayant pu exister entre MM. Claude X... et Y... ; qu'en décidant autrement, la cour a violé l'article 1341 du Code civil ; Mais attendu que M.

minimum conventionnel prévu par jour calendaire ; que pour condamner la société Steme à payer à M.

l'assignation et à l'ordonnance de référé du 16 juin 2000 ; qu'elle ajoutait qu'elle n'avait à aucun moment conclu un bail sur l'immeuble litigieux avec un tiers, le prétendu bail dont se prévalait l'intimée

Y... et à la MSA, intimés n'ayant pas constitué avocat, que la déclaration d'appel n'avait cependant été signifiée à la MSA que le 8 décembre 2015 et à M.

par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas à être accepté par l'intimé, dès lors que l'appel incident est postérieur audit désistement, de sorte que la cour

par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas à être accepté par l'intimé, dès lors que l'appel incident est postérieur audit désistement, de sorte que la cour

[R] contestait la régularité de la constitution d'intimé du 22 septembre 2011 pour avoir été faite par simple dépôt au greffe social de la cour d'appel, sans utilisation du réseau privé virtuel

[M] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 26 octobre 2018, alors : « que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; qu'au cas

réorganiser sa défense, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 15, 16 et 165 du code de procédure civile, ensemble au regard de l'article 6 § 1 de la Convention

matière de participation et intéressements y afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, le juge doit former sa conviction

, de 14 ans son aîné, l'avait formé à la fonction d'arbitre ; qu'il avait à plusieurs reprises hébergé le prévenu chez lui et que ce dernier en avait profité pour faire des doubles de photographies intimes