I... font grief à l'arrêt de juger irrecevables les interventions de M. D... et M.

sans l'avoir alertée sur ce point ; que, pour rejeter son action, la cour d'appel a retenu que l'expert-comptable n'avait pas à attirer l'attention de sa cliente sur le choix fait au titre de la prime

X... a pratiqué au profit d'une assurée sociale une intervention chirurgicale, comportant une opération pour prolapsus par voies haute et basse combinées, suivie du traitement de l'incontinence, cotée

être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont appelé en intervention

la cour L'article 66 du code de procédure civile définit l'intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

Antoine Z... et Emile X... et sur l'intervention de M.

d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre

X..., s'est engagée à rembourser à la Caisse la somme de 252 000 francs restant due au titre du prêt, M. X... se portant caution solidaire de cet engagement ; que, postérieurement, la société et M.

Le praticien fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, relatif aux examens

DEBOUTE Monsieur [H] [P] de sa demande au titre de son préjudice d’immobilisation et de jouissance. DEBOUTE Monsieur [H] [P] de sa demande au titre de ses frais d’assurance.

De Y... a relevé appel du jugement ayant retenu sa responsabilité et que l'association a assigné l'association BA 88 en intervention forcée aux fins d'ouverture de sa liquidation judiciaire ; Sur le

[U], chirurgien-digestif ayant réalisé les interventions, au titre d'un défaut d'information sur le risque de fistule, son assureur, la société Axa France IARD et l'Office national d'indemnisation des

la partie civile concernaient des articles non répertoriés sur le listing initial des montres endommagées, ce dont il résultait que le rapport d'expertise amiable devait être pris en considération à titre

d'une intervention, fût-elle principale, dépend de la recevabilité de la demande principale sur laquelle elle se greffe; que, dès lors que la demande principale était irrecevable, l'intervention principale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'intervention et de conseils du Sud (SIC Sud), dont le siège

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2026, la SARL CLIMAMAX France exerçant sous le nom commercial MAXICLIM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société

Pour juger régulière l'intervention forcée de M.

Sa contestation ayant été rejetée, il a formé appel et assigné la banque en intervention forcée aux fin d'obtenir qu'elle restitue au liquidateur le montant estimé indu des intérêts.

Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2004), que la société Continental King Lung Development Limited (la société), faisant valoir l'occupation sans droit ni titre