A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[X] [I] [S] son assureur la société [1] [S] enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2025 ; Vu l'assignation en intervention forcée délivrée les 8 [S] 10 juillet 2025 par M.

Il a appelé en intervention forcée M. D... X... devenu propriétaire des biens. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. La SAFER et M.

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Jezo Le Ludec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], a formé

pratiques visées à l'article L. 442-6, I, 1° et 2°, du code de commerce, la société Pax romana a sollicité la condamnation solidaire de la société Locam et de la société Jalis, qu'elle a assignée en intervention

CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 1°/ la société SNF, société anonyme, 2°/ la société SNF group, société anonyme, anciennement dénommée société SPCM, tous deux ayant leur siège [Adresse 9], ont formé

de diverses sommes au titre de son préjudice commercial, du chauffage et du cloisonnement ; qu'une expertise a été ordonnée par arrêt du 7 septembre 1995 et que la société Gagneraud a assigné en intervention

Par exploit de commissaire de justice du 1 er avril 2026, la société a appelé en intervention forcée la SELAS [S] & ASSOCIES, prise en la personne de Monsieur [R] [S], ès qualités de mandataire judiciaire

La société Allianz a assigné la société MMA en intervention forcée. 8. La société Constructions Joses a assigné M.

1987 et la condamnation des défendeurs à payer des dommages-intérêts, tant à lui-même qu'à la société Sibelec ; que la société Sibelec ayant été mise en liquidation judiciaire, il a assigné en intervention

manqué à son obligation de lui fournir un investissement lui permettant d'obtenir l'avantage fiscal prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts, l'a assignée, laquelle a appelé en intervention

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La société Merck santé a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

La société Perfezou a appelé en intervention forcée la société AMG, locataire de l'ouvrage, ainsi que les constructeurs. Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9.

X... a assigné en intervention forcée M.

Q... et la MACIF en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; que la MACIF a assigné en intervention forcée M.

La SCCV Gevelenn a, par acte d'huissier en date du 21 novembre 2013, fait appeler en intervention forcée et garantie les sociétés [J] [D] et Socotec.

K..., notaire chargé de la succession, ainsi que les deux héritiers connus à cette date, Mme D... et Mme A..., pour faire constater la validité du testament ; qu'elles ont ensuite appelé en intervention