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15 744 résultats pour « intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664105

Admin. suprême

28 octobre 1981

28 octobre 1981

ET QUE SOIENT DETERMINEES LA NATURE ET L'IMPORTANCE DES TROUBLES QU'ELLE A SUBIS A LA SUITE DE L'INTERVENTION CHIRURGICALE PRATIQUEE AU CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON LE 8 JANVIER 1975 ; 2° REJETTE LA

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315834_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

chirurgicale le 29 novembre prochain ; - compte tenu de la proximité de la date de l'intervention chirurgicale, la condition d'urgence est remplie ; - le refus de visa porte une atteinte à son droit

Source officielle
CC

civ2

6137268ecd58014677426808

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes au titre de l'incapacité temporaire totale, du préjudice professionnel et de la perte d'une chance de voir retarder l'intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03703_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

qu'elle a subies le 12 février 2021 et à l'évaluation des conséquences physiques et psychiques qui ont résulté pour elle de ces interventions chirurgicales. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500230_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

limitée (SELARL) Accore Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'apprécier les conséquences médicales du refus de l'administration pénitentiaire de l'autoriser à subir les interventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609942_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

lors que le titre de voyage demandé lui est nécessaire pour se rendre auprès de sa mère, réfugiée syrienne résidant en Jordanie, qui souffre d’une pathologie grave et doit prochainement subir une intervention

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9f9bcdc6046d47caed47

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Seule est en débat la puissance de l’implant posé lors de la première intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d137

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

. *** E X P O S É D U L I T I G E Mme Emma Y... a subi, le 17 juin 1999, une intervention chirurgicale au laser, pratiquée par le Dr Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93236

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

En conséquence, elle a également subi deux interventions chirurgicales ayant nécessité au moins un suivi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204688_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Une intervention chirurgicale pratiquée le lendemain s'est compliquée en post opératoire d'une hypoxie et d'une hypertension artérielle pulmonaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303499_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... était imputable à une infection nosocomiale contractée au décours de l’intervention chirurgicale du 2 mai 2019 et qu’il appartenait à l’ONIAM d’assurer la réparation des préjudices de la famille au

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008146205

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

X... a entraîné une incapacité permanente partielle ; qu'en raison de l'infection survenue à la suite de l'intervention chirurgicale, l'intéressé est atteint d'une incapacité permanente partielle plus

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC007329601

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Ils sont l’épouse et les enfants de Neman Kaya, décédé le 20   novembre 1998 à la suite d’une intervention chirurgicale. Ils sont représentés devant la Cour par M e İ.B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304210_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale en vue d'évaluer ses préjudices résultant de l'infection ayant suivi l'intervention chirurgicale

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155755

Admin. suprême

2 septembre 2005

2 septembre 2005

2005 méconnaît l'article L. 4311-13 du code de la santé publique en ce qu'il ne restreint pas la portée de la dérogation qu'il prévoit au profit des instrumentistes aux seuls actes accomplis lors d'interventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b5

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

l'analyse d'urine, cette anomalie ayant nécessité un bilan urinaire plus complet, un examen cytobactériologique des urines et l'avis spécialisé d'un urologue qui a pratiqué le 27 novembre 2001 une intervention

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7244548223b2c7ab37b8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A la date de l’expertise, la consolidation n’est pas acquise dans l’attente de l’intervention chirurgicale au niveau du pied gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd9

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Ce dernier a pratiqué sur Monsieur Claude X..., le 3 avril 2002, après lui avoir fait signé un document intitulé « consentement libre et éclairé à une intervention chirurgicale » une intervention d'arthroplastie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c37

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le médecin conseil consulté par le tribunal mentionne l'intervention chirurgicale du 25 octobre 2016, mais n'en tire aucune conséquence.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC002548007

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

    Avant l’opération, elle signa un formulaire dans lequel elle indiquait avoir été informée par le chirurgien des risques de complications encourus en raison de l’intervention chirurgicale

Source officielle