221-II-1/12, à condition que l'emplacement de ces commandes satisfasse au présent article. 2 Les vraquiers construits avant le 1er juillet 2004 doivent satisfaire aux prescriptions du présent article au plus tard à la date de la première visite intermédiaire

Article L519-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 81

Code monétaire et financier

Tout intermédiaire mentionné à l'article L. 519-7 immatriculé en France, agissant en vertu d'un mandat délivré par un établissement de crédit, par une société de financement ou par un client dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, qui

Article L5121-14-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 80

Code de la santé publique

conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment pour l'un des motifs suivants : 1° Le médicament n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée ; 2° Les contrôles sur le médicament ou sur les composants et les produits intermédiaires

Article 1051

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

Code général des impôts

logements ; 2° Les attributions de maisons ou de logements, faites aux membres des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ; 3° Les transferts d'immeubles par un organisme d'habitations à loyer modéré à sa filiale de logements locatifs intermédiaires

Article D137-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 51

Code de la sécurité sociale

financier est organisée de telle sorte que l'allocation de l'épargne du titulaire est composée directement ou indirectement, pour une fraction des sommes investies, d'au moins 10 % de titres de petites et moyennes entreprises et d'entreprises de taille intermédiaire

Article L302-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Les logements intermédiaires s'entendent, à l'exclusion des logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-5, des logements : 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une collectivité

Article L1511-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 79

Code général des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales, lorsqu'elles assurent la fonction d'autorité de gestion des programmes européens, la fonction d'autorité nationale dans le cadre des programmes de coopération territoriale, la fonction d'organisme intermédiaire dans le

Article D221-113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 68

Code monétaire et financier

L'ouverture d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire fait l'objet d'un contrat écrit conclu entre le souscripteur et un des organismes mentionnés à l'article L

Article L411-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Code rural (nouveau)

Sera puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement, tout bailleur, tout preneur sortant ou tout intermédiaire qui aura, directement ou indirectement, à l'occasion d'un changement d'exploitant

Article 3

—

jusqu'au 31 décembre 2008, à l'exception des archives de la direction générale de l'armement et des archives individuelles et collectives du personnel civil et militaire ; 2° D'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et intermédiaires

Article 6

—

Tout acquéreur évincé est fondé à poursuivre tout agent d'affaires, courtier ou intermédiaire quelconque de mauvaise foi en restitution de tous courtages et commissions.

Article 4

—

kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ; ECbatterie est l'empreinte carbone liée à la production de la batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ; ECATI est l'empreinte carbone liée à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires

LEGIARTI000047646034

—

fréquences minimales Les services doivent être exploités au minimum, à raison de 120 allers-retours annuels répartis de la manière suivante : - un aller-retour le lundi et un aller-retour le vendredi, hors jours fériés, toute l'année ; Une escale intermédiaire

Article Annexe art. 21

—

De déterminer les conditions dans lesquelles sont délivrées aux intermédiaires chargés de recueillir les ordres de la clientèle les attestations visées aux articles 44 et suivants.

Article 1

—

376a Cadres des marchés financiers. 376b Cadres des opérations bancaires. 380a Directeurs techniques des grandes entreprises. 385c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires

Article CO 11

—

Définition d'une mezzanine : Une mezzanine est un plancher intermédiaire ménagé dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture d'un bâtiment.

Article 2

—

Leurs correspondants privilégiés sont les chargés de mission pour la défense des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture de la zone de défense en ce qui concerne les questions sanitaires et de ravitaillement, qui sont ses intermédiaires

Article 1

—

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.

Article D381-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

offre émane d'un établissement de crédit, de société de financement, ou de société de tiers-financement bénéficiant de l'autorisation mentionnée à l'article R. 518-70 du code monétaire et financier, la société de tiers-financement est agréée comme intermédiaire

Article 18 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 83

Code général des impôts, annexe IV

l'article L. 341-4 du code de l'énergie et ayant la capacité de recevoir et interpréter les signaux tarifaires transmis par les fournisseurs d'électricité et les signaux transmis par les gestionnaires du réseau de distribution ; b) Soit à un équipement intermédiaire

Page 33 · 1 191 résultats

← Précédent Suivant →