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397 450 résultats pour « installation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300066

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Z] [K] de ses demandes de dommages et intérêts, que la demande initiale et principale de M.

Source officielle

Page 33 sur 19873

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Journal officiel
Modifications diverses

INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AUVERGNE

SIREN 929834349Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE BEAUNOISE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES

SIREN 808185870Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALARME LIMOUSIN INSTALLATION MAINTENANCE

SIREN 909187254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES

SIREN 662007467Greffe du Tribunal de Commerce de melun

07/07/2026

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Dépôts des comptes

INSTALLATION SANITAIRE PORTE NICOLAS

SIREN 511381501Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/07/2026

Voir →

CC

cr

6137261ccd58014677423091

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu et retenu la prescription de l'action publique à l'encontre des personnes ayant instauré

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea8d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

tel étant le cas de la société SMEF Azur, adhérente par ailleurs à la Convention collective de la métallurgie, la cour d'appel, en faisant application de la Convention collective des entreprises d'installation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300826

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[F] et la société Extrem Gliss que l'Ecole française de [10] et la boutique Aloha avaient installé leurs équipements au moins depuis 1982 (pièce nos 12 et 13 de ces parties en première instance), la cour

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb010

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

immobilier et de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, si l'article 12 du règlement dispose que l'ensemble immobilier est destiné à l'usage d'habitation, de bureaux, de commerce, de garages et d'installations

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b6

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

société Azur gestion, SARL, agissant en sa qualité de syndic de la copropriété "Les Trois Coteaux", dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2cc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe6a2

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

délivrance en omettant d'informer spontanément les acheteurs, d'une part, sur les conditions de maintien de l'hôtel dans la catégorie des deux étoiles et, d'autre part, sur la non-conformité de l'installation

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0d

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

d'oeuvre, même s'il avait été aidé en cela à titre gratuit par un ami, lui-même plombier-chauffagiste ; que le raccordement de cette chaudière murale posée dans le studio au réseau antérieurement installé

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc758

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993), qu'une assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble n'ayant pas réuni une majorité suffisante pour décider de l'installation

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407af3

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Ines, anciennement CGCD, société anonyme, dont le siège est 97, avenue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, aux droits de laquelle vient la société Elyo, société anonyme, qui a déclaré reprendre l'instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100550

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

photovoltaïque fonctionnait, et si les travaux exécutés au profit des époux [D] étaient satisfaisants quand il n'était pas allégué de surcroît par les emprunteurs que l'installation photovoltaïque ne

Source officielle
CC

soc

613724cccd5801467741875c

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

que ce soit pour tout fait relatif à la conclusion, à l'exécution et à la rupture des relations contractuelles, de toute nature, ayant existé et il s'engage irrévocablement à se désister de toute instance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200388

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

de Nanterre qui lui avait été signifié le 18 juillet 2016 ; que le 29 septembre 2016, elle a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Versailles ; que, dans l'instance pendante devant la

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Sur ce, L'article 398 du code de procédure civile dispose que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action mais seulement extinction de l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428ee0

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La vente avait été précédée, le 14 octobre 2008, d'un diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif effectué par la société Saur dont la synthèse de l'évaluation est «Installation qui nécessite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01439

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

sur la parcelle en 2004 et donc plus de trois ans avant le contrôle du 9 février 2012, sur la circonstance qu'elles n'établissaient pas qu'en 2004 ces mobil-homes étaient installés sur la parcelle et

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed9d

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

injonction du 10 juin 1981, alors, d'une part, que la Commission nationale technique a dénaturé les termes de cette injonction qui la mettait en demeure, non pas d'exécuter divers travaux sur ses installations

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ec8

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

besoins de son acheteur et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques de la chose vendue et de son aptitude à atteindre le but recherché; qu'en énonçant que la société OST, qui n'a pas installé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100194

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

classée ou une installation soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, - et qu'il ne dispose pas d'informations

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