(HENRI) ET POUR INJURES PUBLIQUES A L'EGARD DU GENERAL Z..., TOUS LES DEUX PARTIES CIVILES, A CONDAMNE X...

contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 juillet 1986, qui, pour injures et diffamation publiques envers un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mars 1990 qui a déclaré irrecevables les poursuites exercées à leur requête à l'encontre de A... des chefs de diffamation et injure

violences volontaires par conjoint avec ITT moins 8 jours en récidive, non-paiement de pension alimentaire, soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail indignes, injure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'appel de Paris, 4e section, en date du 1er juillet 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'injure

administrative dont fait l'objet ce dernier, en caractérisant la menace comme réelle, grave et actuelle (7 signalements entre 2023 et 2024, pour des faits de ventes à la sauvette, agression sexuelle et injure

    À une date non précisée dans le dossier, A. déposa une plainte pénale pour injure publique à l’égard d’un dépositaire de l’autorité publique, infraction prévue à l’article 319 (paragraphe

, outrages ou autres propos « vindicatifs » publics sur une page publique d'un réseau social, - l'envoi réitéré d'appels téléphoniques ou SMS dénués de contenu dans le seul but de provoquer des nuisances

a débouté Mme [P] de sa demande en paiement ; Considérant, sur les injures publiques à caractère raciste, que par lettre recommandée en date du 4 avril 2012 Mme [P] a reproché à Mme [Q] d'avoir proféré

et injure publique envers un particulier.

être célibataire et sans enfant, de ce qu'il a été interpellé pour des faits de dégradations volontaires et de ce qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple, d'injure

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de diffamation ou injures

ATTENDU QU'UN CINQUIEME PASSAGE DE L'ARTICLE, AUX TERMES DUQUEL IL NE S'AGISSAIT "NULLEMENT LA DE SIMPLES EXCES INDIVIDUELS D'UNE POIGNEE DE POLICIERS FASCISANTS", ETAIT RETENU PAR LA PLAINTE AU TITRE D'INJURES

l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2022, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme [Z] [B] des chefs de diffamation et injures

; QU'EN CONSEQUENCE LA PRESCRIPTION AVAIT ETE INTERROMPUE PAR LA CITATION DU 29 JUILLET 1977 ; " ALORS QUE, D'UNE PART, EN MATIERE DE DIFFAMATION, L'ACTION PUBLIQUE NE PEUT ETRE MISE EN MOUVEMENT QUE

DANIELE, - LA SOCIETE INDEPENDANTE DE PRESSE ET DE PUBLICATIONS (SIPP), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 FEVRIER 1981 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE

ROGER, DES CHEFS DE DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LES CITATIONS NULLES ET LES ACTIONS PUBLIQUE ET CIVILE ETEINTES PAR LA PRESCRIPTION ; SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE

Barès a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.