D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 3 avril 2019, qui, pour infraction à la législation sur les armes et violation d'une interdiction de détenir

Roger, - Z..., alias A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés

Des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent être retenus comme élément constitutif d'une infraction et circonstance aggravante

(91 469,41 euros) tirée par chèque bancaire ; que la bénéficiaire désignée comme "la soeur de l'assuré" était Antoinette X... veuve C..., décédée le 8 juillet 1998 ; que Mme Z..., sa nièce est son unique

Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation sur

en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

contre elle des chefs d'escroquerie, complicité de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1991, qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 2 amendes d'un

.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit du fonds du Fonds de garantie des victimes et actes de terrorisme et autres infractions

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 août 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

, avec maintien en détention, ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 et 706-

date du 4 février 1991, qui, pour recel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André Y... des chefs d'escroquerie et infraction

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme , 321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, Attendu

permis de chasser pour violences avec arme et à 300 euros d'amende pour la contravention de violences légères et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

escroquerie, abus de confiance, recel d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique