manque de base légale, au regard des dispositions de l'article L.821-2 du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué qui considère qu'à la date du 21 décembre 1982, il ne se serait pas trouvé dans l'impossibilité

selon le moyen, la nullité d'un acte entaché d'une irrégularité de forme ne peut en entraîner la nullité que s'il en résulte un grief pour la partie qui l'invoque; qu'en retenant comme grief l'impossibilité

fait encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné le partage en nature de l'immeuble litigieux, sans répondre aux conclusions dans lesquelles il soutenait que la licitation était à préférer en raison de l'impossibilité

la vente ne peut être tenu au titre de son obligation de réparer à restituer le prix de vente consécutif à une résolution ; 2 / que la cour d'appel n'a pas constaté que l'acquéreur était dans l'impossibilité

, alors, selon le moyen, que le salarié déclaré inapte à son emploi en conséquence d'une maladie non professionnelle ne peut prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité

X... une "indemnité complémentaire" dont le montant n'est pas calculé conformément aux dispositions de l'article R. 211-40 du Code des assurances ; qu'en l'état de l'impossibilité prétendue de l'AVA de

proportionnée à la gravité des faits; que les dommages-intérêts sont justifiés ; "alors qu'en statuant hors la présence du prévenu, dont elle constatait qu'il avait déclaré par écrit se trouver dans l'impossibilité

dettes aux cautions et coobligés de Mme Y..., alors, selon le moyen, que le bénéfice des procédures de règlement amiable et de redressement judiciaire civil est réservé aux débiteurs qui sont dans l'impossibilité

établi qu'elle avait vocation à s'appliquer en démontrant dans quelles circonstances est survenu l'accident litigieux; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui constatait que les parties étaient dans l'impossibilité

dommages-intérêts à l'autre partie; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir ainsi méconnu les droits de la défense et la fonction de la tierce-opposition, ouverte aux personnes qui ont été dans l'impossibilité

demande de dommages-intérêts à titre de manque à gagner du fait qu'elle n'avait pas repris son emploi antérieur à compter du 1er juillet 1999 alors, selon le moyen, que ceux-ci, réclamés du fait de l'impossibilité

X... l'existence d'une faute ayant concouru à l'impossibilité pour les époux A... de recourir à une interruption thérapeutique de grossesse alors, selon le moyen, qu'en décidant que M.

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 21 mai 2016, il a saisi la juridiction prud'homale.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé l'audition de témoins à décharge, alors « que les juges d'appel sont tenus, sauf impossibilité dont il doit être justifié, d'ordonner l'audition contradictoire

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre d'un préjudice d'agrément, alors « que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement

d'une indemnité compensatrice pour des congés non pris au titre de la période de référence antérieure à celle au cours de laquelle est intervenue la rupture sauf à démontrer qu'il a été mis dans l'impossibilité

Dans l'impossibilité de le joindre immédiatement nous lui demandons de lui laisser un message pour qu'il nous contacte (..)

T... ne saurait lui avoir causé un grief » (arrêt, p. 7, pénultième paragraphe), quand l'impossibilité de soumettre des pièces à l'appréciation du juge caractérise à elle seule l'atteinte aux droits de