par la société Satom Martinique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Les Iles

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat d'Ile-de-France mobilités, venant aux droits du Syndicat des transports d'Ile-de-France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

EOS FRANCE CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE BPCE FINANCEMENT PARIS HABITAT-OPH FRANFINANCE DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [A] 20 RUE VULPIAN 75013 PARIS Comparante en

A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de l'Ile de Batz au titre de l'année 2024.

conseil de la SAS X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France

Madame [D] sollicite en conséquence la condamnation de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, à lui payer la somme de 1105 euros.

Centre, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, défenderesse à la cassation.

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [W] [R] [C] né le 06 mai 1970 à [Localité 4] (ILE MAURICE) [Adresse 3] [Localité 5] et actuellement en soins psychiatriques

[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez RV Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

devenue la société Atalian propreté Ile-de-France (la société) de la désignation de M.

les articles 1134 et 1589 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 2002), que le 27 juin 2000 la société civile immobilière Pasquière (la SCI) a consenti à la société ILEX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Troc de l'Ile, société anonyme venant

, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT Altran Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[I] et de Mme [K], épouse [I], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient

X [C] [O] [K] [F] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de la société CGEA Transports, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme CFTA Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) d'Ile-de-France