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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00300 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS A.L.D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00424 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SARL ENERGIEKAL N° RG: 2026P00423 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à M.

parties ; Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 11 mars 2025 par laquelle il a constaté les désistements d’instance et d’action de la société CREDIT LYONNAIS, de la société BOUYGUES BATIMENT ILE

Sud-Ouest avait été réalisé par l'URSSAF de Bretagne, en jugeant que les URSSAF des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Finistère (issue de la fusion des URSSAF de Quimper et de Brest),

du redressement notifié à la société Groupe Z..., établissement de Saint-Juéry ; aux motifs propres que, sur l'adhésion de l'URSSAF à la convention de réciprocité, les URSSAF des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 43 de la Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et de son annexe IlI

plaquette qu'elle lui avait communiquée, du caractère fiscalement attractif de l'opération, a souscrit, au moyen d'un emprunt effectué auprès de la société Dumenil, vingt parts de la société Les Trois Ilets

DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les

pourvoi n° M 97-30.022 formé par la Société générale des entreprises Quillery et Cie, société en nom collectif, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° N 97-30.023 formé par la société Spie-Citra Ile-de-France

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST

épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

[N] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné M.

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2025, le directeur de l’URSSAF d’Ile-de-France a émis une contrainte, signifiée le 28 mai 2025 (par remise à l’étude), à l’encontre de M.

C'est le jugement attaqué le 20 octobre 2016 par l'Urssaf d'Ile-de-France venant aux droits du régime social des indépendants Ile de France Centre qui fait soutenir et déposer par son représentant des

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2014), que la société Parabole Réunion, qui commercialise des bouquets de chaînes de télévision en réception directe par satellite sur les territoires de l'Ile