AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HLM Bâtir et loger, agissant en la personne de son

de recherches infructueuses mentionnait uniquement que l'huissier avait constaté l'absence de trace du nom de M., [B] à la dernière adresse connue, qu'il s'était vainement renseigné auprès de l'office HLM

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la société immobilière 3F SA d'HLM une indemnité de 6 267,92 euros.

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la société immobilière 3F SA d'HLM une somme de 10 029,16 euros.

La SA d’HLM SEQENS a donné à bail à Monsieur [K] [C] et Madame [T] [U] épouse [C] trois emplacements de stationnement n°1013, 1106 et 1107.

HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [R] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARIENNE (IRP) venant aux droits du HLM DE LA PLAINE DE F RANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque

HLM DES CHALETS C/ [V] [L] [J] [Z] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties

FAITS ET PRÉTENTIONS Par acte sous-seing privé du 27 juin 2000 à effet du 1er juillet 2000, la SA d'Hlm Cooperer Pour Habitat devenue la SA d'Hlm Cph Arcade-Vyv a donné à bail à Mme [L] [V] un logement

[J] [Y] au profit de La Sté SA D’HLM HALPADES pour la somme totale de 6.021,26 €. Par acte extra-judiciaire du 19 juin 2025, M.

Le 7 mai 2018, la société d'HLM du Département de l'Oise a fait délivrer à M. 

La SA d’HLM FIAC a vendu le bien immobilier à la SA d’HLM NOVIGERE. Selon traité de fusion du 2 mai 2018, la SA d’HLM BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE a absorbé par suite de fusion la SA d’HLM NOVIGERE.

d'HLM de l'Oise irrecevable et en tout cas mal fondée en l'ensemble de ses demandes et allégations, de déclarer la SA d'HLM de l'Oise mal fondée en son appel incident et de l'en débouter, de débouter

SCIC d’HLM GAMBETTA venant aux droits de la société HLM COIN DE TERRE ET FOYER Société IBA - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT S.A.R.L.

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2024 au cours de laquelle la société d'HLM ESSONNE HABITAT et la société d'HLM TERRALIA, représentées par leur conseil, se sont référées à leurs prétentions

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la SA d’HLM Valloire Habitat réduit sa demande indemnitaire à la somme de 180 875,24 euros.

Boré, Xavier, avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM D'ILLE-ET-VILAINE, de Me Boulloche, avocat de MM.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le numéro 2204235, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner