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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01700

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

D... de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de la société DP Conseils et Participations à lui verser les sommes de 79.213,42 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, 7.921,34 à titre

Source officielle

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CA

15e chambre

5fdb0c7be68b73a0dcf476ff

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

[R] sollicite en premier lieu le paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188f4

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X... qui a démissionné de ses fonctions le 10 décembre 2001, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures supplémentaires, de congés payés et de repos compensateurs ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d3b

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X... a présenté de nouvelles demandes tendant au paiement d'heures supplémentaires, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité de préavis, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6801

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

X..., qui a été au service de la société Le Foll du 16 juin 1986 au 23 janvier 1987 en qualité de chauffeur, a, après avoir démissionné de son emploi, réclamé à son ancien employeur le paiement d'heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00215

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

supplémentaires doivent être décomptées à partir de la 36ème heure ; qu'en application de ces principes et de l'article L. 3171-4 du code du travail édictant que la preuve des heures supplémentaires effectuées

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd36b

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

E... et Mme Z..., qui avaient fait l'objet d'un licenciement économique, ont introduit une instance prud'homale tendant notamment au paiement, à titre d'heures supplémentaires, des heures qu'ils avaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00321

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00425

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00432

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

rémunération forfaitaire intégrant les heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, quand le chef de dispositif de cet arrêt relatif à la demande de rappel d'heures supplémentaires avait été annulé par l'arrêt de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00424

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00426

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

rémunération forfaitaire intégrant les heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

En application des dispositions de l'article L 3121-11 du code du travail, les heures supplémentaires accomplies au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818588

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740995c

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

supplémentaires au-delà de 196 heures mensuelles", en déduit que le salarié "est mal fondé dans ses prétentions au titre de ses réclamations de paiement d'heures supplémentaires" ; que ces motifs de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00822

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de la durée contractuelle de travail sur une base mensuelle de 170 heures soit 39 heures hebdomadaires, sa rémunération incluant les heures supplémentaires comprises entre 35 et 39 heures ; que l'envoi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00566

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

supplémentaires, que le paiement des heures supplémentaires et des majorations était remplacé par un repos compensateur, qu'aucune heure supplémentaire n'avait été payée en 2006/2007 ni en 2007/2008 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01327

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

entre août 2010 et février 2014 et a effectué des heures supplémentaires ; que néanmoins, les heures supplémentaires qu'elle réclame ne peuvent toutes être considérées comme du temps de travail effectif

Source officielle