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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le maire de C a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et trois hangars
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928802
22 juillet 2016
22 juillet 2016
la communauté de l'agglomération havraise à lui verser la somme de 460 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2010, à raison du préjudice résultant de la perte de propriété d'un hangar
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301241
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Z... en destruction de l'immeuble à usage de hangar surmonté d'un toit terrasse qui surplombe leur propriété en limite séparative des fonds et ne respecte pas la réglementation des vues ; Attendu que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310081
18 février 2016
18 février 2016
[N], le mur du hangar édifié par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00387
8 mars 2016
8 mars 2016
[U], le 4 février 1993, pour la réalisation d'un hangar agricole et de serres ; que le 22 mars 2000, un permis lui était délivré pour la réalisation de sa résidence principale, que le 23 janvier 2007,
Source officielle1ère Chambre
6974a632cdc6046d4789d674
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[K] relative au dépôt de deux véhicules dans son hangar pour cinq à six mois, que les faits de destruction des biens déposés reprochés à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
. *** Mme [E] [X] est propriétaire, dans l'immeuble du [Adresse 2], du lot 62, correspondant à un hangar situé dans la cour de l'immeuble, accolé au bâtiment principal d'habitation sur cour, et comprenant
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b83
5 février 2003
5 février 2003
Refusant de prendre en charge les dégâts survenu sur le "hangar" (portant la lettre W sur le plan des lieux, la Société FFIB a assigné à jour fixe les bailleurs, la SCI PERSEVERANCE, Monsieur et Madame
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100488
13 mai 2015
13 mai 2015
Bernard X... sur un hangar indivis qu'il occupait, l'arrêt retient que, celui-ci étant commerçant, l'ensemble des frais d'entretien du hangar en cause constituent des charges d'exploitation afférentes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200977
13 juin 2013
13 juin 2013
des premiers juges, que toute personne circulant à pied sur le terrain, lieu de l'accident, et se caractérisant par l'installation d'un muret en bordure d'un vaste terre-plein délimité d'un côté de hangars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00379_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Scheibenhard a opposé une décision de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire un hangar
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200108_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une demande déposée le 2 février 2021, ils ont sollicité la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole pour le stockage de matériel.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104140_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une demande déposée le 2 février 2021, ils ont sollicité la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole pour le stockage de matériel.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402959_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L0007 pour la transformation de l'exploitation agricole existante en exploitation de thé, la rénovation de l'ensemble des bâtiments existants, l'extension d'un bâtiment agricole et la construction d'un hangar
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452b1
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 1386 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la porte d'un hangar appartenant à M. Y... et à Mme X... est tombée alors que M.
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f70d
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X... avait occupé un hangar où il avait entreposé de la paille du 30 juin 1995 au 30 juin 1997, qu'il avait effectué des paiements de façon irrégulière mais d'un montant toujours identique, en contrepartie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01877
11 septembre 2018
11 septembre 2018
; que selon l'avis donné par le préfet le 21 juillet 2014, la salle polyvalente, en zone inondable et pour partie en zone protégée n'est pas régularisable (refus en date du 3 avril 2014) ; quant au hangar
Source officielle4e Chambre B
61635de7683f470e3416dc47
31 mai 2011
31 mai 2011
litigieux a été construit en infraction aux règles du lotissement et au cahier des charges, -de condamner en conséquence la SCI SOUB à procéder à la démolition du hangar litigieux dans les trois mois
Source officielle1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e93381
13 avril 2023
13 avril 2023
Pour solliciter l'infirmation du jugement entrepris, qui l'a condamné à verser à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ les sommes de 32 960 € au titre du paiement du solde du hangar, 35 785,04 € au titre des
Source officielle3e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93663
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] prétend avoir construit un hangar à voitures sur l'assiette de la servitude prévue par le jugement du 16 juin 2020, Afin de démontrer l'existence de ce hangar, il est produit deux photographies, l'une
Source officiellePage 33 sur 326