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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il en est de même du courrier du 23 décembre 2016 rédigé par le chef du service de gynécologie obstétricale mentionnant qu'une césarienne a été pratiquée pour anomalie du rythme cardiaque fœtal mettant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206767_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il ressort par ailleurs du certificat médical établi le 23 juin 2022 par le Dr B, gynécologue, que Mme A a dû se rendre le 7 mars 2022 aux urgences de la maternité de Tourcoing pour cure de métrorragies
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a262dcdc6046d478360af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le lien entre l'exposition au DES et les problèmes gynécologiques de Mme [Z] est donc établi par les deux expertises.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508973_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Bouches-du-Rhône, au moins deux implantations supplémentaires de chirurgie oncologique thoracique complexe (mention B2) et au moins deux implantations supplémentaires de " chirurgie oncologique gynécologique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402589_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
opérations d'expertise, sous les plus expresses réserves et protestations d'usage, demande que la mesure d'expertise sollicitée fonctionne aux frais avancés de Mme F et que l'expert désigné soit gynécologue
Source officielleQuatrième Chambre
65aaca270c777d3ec8eb3600
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'entête du papier sur lequel le docteur [X] a rédigé ses observations mentionne sa qualité de Professeur des Universités Praticien Hospitalier du Service de Gynécologie Obstétrique de [12] de [Localité
Source officiellePôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
nullité et l’écarter des débats, En conséquence et avant dire droit, - de mandater tel expert qu’il plaira au Tribunal, hors département et hors département des Bouches-du-Rhône et spécialisé en gynécologie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme [U] s'est vue prescrire l'Androcur à compter de février 1984 par son gynécologue, M. [Z] en raison d'un hirsutisme gênant dû à une hyper-androgénie.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502381_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il fait valoir : - qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise, sous toute réserve de responsabilité ; - qu’il convient de désigner un expert gynécologue-obstétricien et que lui soit confiée la
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e60c25a97f0381f55b3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
autorisation administrative à exercer son activité de médecin, le Docteur [L] a sollicité et obtenu de la Mairie de [Localité 1], le 12 avril 2011, l'autorisation d'exercer son activité de médecin gynécologue
Source officielleciv1
61372493cd58014677416a2a
7 février 2006
7 février 2006
Z..., médecin gynécologue, que Violette X... avait consulté à plusieurs reprises, à compter du 12 mai 1990 ; Attendu, d'abord, que M.
Source officielleciv1
61372473cd58014677415993
12 avril 2005
12 avril 2005
Y..., médecin gynécologue ayant suivi la grossesse et procédé à l'accouchement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 10 novembre 2003) les a déboutés de leurs demandes ; Attendu qu'après avoir
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52852
19 mars 1998
19 mars 1998
X..., gynécologue-obstétricien, a coté K 30 + CS la consultation et l'intervention chirurgicale pratiquée sur une assurée sociale dans un établissement de soins ; que la caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52894
15 octobre 1998
15 octobre 1998
praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps de temps, alors que toute la structure environnante et l'activité même du gynécologue
Source officielleciv1
613723e2cd5801467740f694
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Y..., médecin gynécologue-obstétricien, est survenue une procidence du cordon ombilical laissant l'enfant Chochana atteint de troubles neurologiques irréversibles ; qu'agissant tant en leur nom personnel
Source officielleciv1
61372420cd5801467741299e
29 juin 2004
29 juin 2004
Y..., gynécologue obstétricien ayant procédé à l'accouchement, en déclaration de responsabilité et indemnisation de leur préjudice, en faisant valoir qu'il aurait dû les informer du risque de dystocie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509872_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
requête, enregistrée le 22 septembre 2025, M. et Mme G..., représentés par Me Nicolau, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner la nomination d’un collège d’experts judiciaires composé d’un gynécologue
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il y a lieu de prescrire cette expertise selon les modalités précisées à l’article 1er de la présente ordonnance, la désignation d’un collège d’experts composé d’un pédiatre et d’un gynécologue obstétricien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201388
11 septembre 2014
11 septembre 2014
X..., médecin-gynécologue, condamné envers Mme Y...et M.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b550
22 mai 1991
22 mai 1991
sa soeur Gwénaelle, âgée de 7 ans dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; que Cécile X... a réitéré ses déclarations auprès du commissariat de police de Rennes et du gynécologue
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