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37 369 résultats pour « fuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f116

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

qu'il déclare avoir tiré le second, alors que son agresseur, qui lui faisait toujours face, semblait chercher quelque chose dans ses poches ; que ce n'est qu'à ce moment-là que Camal Y... a pris la fuite

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04792

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

et dix-huit mois d'emprisonnement ferme, de sorte que le risque de renouvellement de l'infraction est patent ; qu'il convient en outre, au regard de la peine encourue et du fait qu'il se trouvait en fuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00563

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Mme [T] attestait que les salariés l'avaient prévenue qu'il se déplaçait « quelques fois mais pas tout le temps » , « quand il voulait » et que l'ayant elle-même appelé à 5 heures du matin pour une fuite

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427249

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

dont l'extradition avait été refusée par le Portugal, il n'apparaît pas que le délai raisonnable garanti par la Convention européenne des droits de l'homme ait été dépassé, observation faite que la fuite

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427429

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

la juridiction de jugement, que des pressions peuvent également être faites sur les personnes qui seront entendues sur sa personnalité, qu'il encourt des peines criminelles et présente un risque de fuite

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424077

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

grave à la sécurité des personnes, commis en un lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite

Source officielle
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cr

61372640cd580146774241be

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

en examen dans cette affaire, déjà condamné pour agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans, la chambre de l'instruction, n'a pas justifié sa décision ; "alors, enfin, qu'aucun risque de fuite

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b16b

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

véhicule ; "alors que d'une part le délit incriminé par l'article 309 du Code pénal suppose un acte volontaire de violence constitué par un fait positif lequel ne saurait résulter d'un simple acte de fuite

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cr

61372534cd5801467741bd95

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Y..., mais sous le nom d'emprunt M..., n'a pas fourni l'adresse de son domicile où il s'est réfugié après avoir, dans un premier temps, échappé à la police durant l'enquête ; quant à R..., il est en fuite

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e3

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

jeune mineur de douze ans, de caractère vulnérable, avait subi de la part du surveillant d'internat, qui avait autorité sur lui le soir, et en dépit des refus qu'il avait opposé et des tentatives de fuite

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cr

6137260acd580146774227ed

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

(tenter avec violence de prendre la fuite pour se soustraire à un contrôle policier) était constitutive d'un indice faisant présumer qu'il avait commis ou tenté de commettre une infraction ; que, dès lors

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cr

61372618cd58014677422ea2

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

qu'entendu, Joseph Y... expliquera que l'automobiliste, prétextant un accrochage, aurait exigé de l'argent ; que n'ayant rien à se reprocher, mais en raison de l'attitude de cet homme, il avait pris la fuite

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cr

6137261ecd58014677423191

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

d'un tiers, proche des deux mis en examen, affirmant les avoir vus ensemble, le jour de l'un des vols, en possession d'une "petite mitraillette" ainsi qu'au fait que deux hommes ont été vus prenant la fuite

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cr

613725becd5801467742033f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour délit de fuite et changement de direction dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300443

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[L] a exclusivement constaté que des réparations avaient été apportées aux lanterneaux, qui « semblent avoir stoppé les fuites » ; qu'il n'a constaté, en revanche, aucun désordre relatif à l&

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cr

61372643cd58014677424341

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

faire aucune référence ni à ses ressources ni à ses charges ; "alors, d'autre part, que l'obligation de verser un cautionnement ne peut être imposée à une personne qui ne risque pas de prendre la fuite

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cr

6137264fcd5801467742491b

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

avoir stigmatisé le comportement agressif et menaçant des époux Z..., ayant conduit Kyrill X..., pris de panique et dénué de toute intention de porter une atteinte physique à Sandrine Z..., à prendre la fuite

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cr

61372697cd58014677426d65

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

aux antécédents judiciaires du mis en examen, et au quantum de la peine encoure, il est par ailleurs indispensable de garantir la représentation en justice de celui-ci, sans emploi, ni ressources, en fuite

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CC

cr

61372673cd58014677425aef

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

. ; - que c'est dans un contexte de fuite et alors qu'il était retenu par Milka X... que Rachid Y... s'est débattu et a entraîné Milka X... dans sa chute sans que soient caractérisées une maladresse

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300734

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

utilisée ; qu'en énonçant néanmoins, que l'auteur de cet avis « se prononce de manière prudente et n'évoque que des désordres éventuels à plus ou moins long terme, avec la possibilité de survenance de fuites

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