AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d59ba5988459c4f116
13 avril 2005
13 avril 2005
qu'il déclare avoir tiré le second, alors que son agresseur, qui lui faisait toujours face, semblait chercher quelque chose dans ses poches ; que ce n'est qu'à ce moment-là que Camal Y... a pris la fuite
Source officiellePage 33 sur 1869
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04792
5 octobre 2016
5 octobre 2016
et dix-huit mois d'emprisonnement ferme, de sorte que le risque de renouvellement de l'infraction est patent ; qu'il convient en outre, au regard de la peine encourue et du fait qu'il se trouvait en fuite
Source officielle