d'appel de la société NGE Fondations, p. 61, § 7) ; qu'elle soutenait, à cet effet, d'une part, que la société Victoria 34 n'avait, à aucun moment, sollicité le paiement de ces pénalités en cours de chantier

Par des conclusions notifiées le 11 décembre 2024, Mme [T] a saisi le juge de la mise en état aux fins de voir une expertise ordonnée.

pour fin de chantier.

avant dire droit d'une mesure d'expertise ; Attendu que la Société DUMEZ ANSTETT conclut à la confirmation du jugement entrepris, en soulignant en particulier que les comptes ont été arrêtés à la fin

, puisqu'il affirme, là encore sans être sérieusement contredit, qu'il remplissait les documents de fin de chantier, et était amené à prendre des initiatives pour résoudre des difficultés qui se présentaient

Les parties ont été convoquées à l'audience d'incident du 25 novembre 2025 aux fins qu'il soit statué sur l'incident. Dans ses dernières conclusions déposées le 25 novembre 2025, M.

L'article 13 du règlement intérieur ne permet pas de considérer que le passage du salarié au siège de l'entreprise le matin avant de se rendre sur le chantier et le soir après la fin du chantier est facultatif

a engagé sa responsabilité contractuelle en résiliant de façon unilatérale le contrat d'architecte qui avait une durée déterminée puisqu'il devait s'achever le 15 décembre 2018, date prévisible de la fin

l'erreur sur le point de départ du délai de rétractation est sanctionnée par la prolongation de douze mois du délai de rétractation prévue à l'article L. 121 -21-1 du code de la consommation à compter de la fin

Puis, par acte du 03 janvier 2023, M. et Mme [N] ont de nouveau saisi le président du tribunal de commerce d'Arras en référé aux fins d'extension de la mission d'expertise.

A la fin de la semaine, c'était la même chose. Nous reprenions la route directement après avoir quitté le chantier.

Les conditions de paiement prévoyaient un acompte de 30% à la commande, 60% échelonnés en fonction des situations d'avancement mensuel, et 10% à la fin du chantier.

Il effectue en fin de chantier la répartition desdites dépenses au prorata du montant des situations cumulées de chaque entrepreneur. / Dans cette réparation, l'action du maître d'œuvre se limite à jouer

de travaux actant la fin du chantier ".

A l’audience du 11 septembre 2024, la SCI LES PACANIERS représentée, a maintenu ses prétentions en expliquant que trés rapidement après la fin du chantier, elle a souffert de plusieurs désagréments.Elle

en fin de chantier.

La société ICADE ARCOBA a facturé ses honoraires conformément à la convention et à la fin du chantier il lui restait dû un solde de facture pour un montant de 32.842,16 euros TTC.

H... demande à la cour de réformer le jugement déféré, de dire l'arrêt opposable au CGEA et de fixer sa créance dans la liquidation judiciaire de la société CTMN à la somme de 79.170 euros. M. B...