du droit d'auteur, que M.

de terroriste ou sur son auteur un jugement favorable ; la cour d'appel retient par motifs adoptés qu'en expliquant être un enfant du djihad, M.

connaissance non contestée du rédacteur du faux excluait qu'il n'ait été qu'un simple instrument entre les mains du prévenu qui, de ce fait, ne pouvait être l'auteur principal du faux, la cour d'appel

qu'elle ne peut s'imputer que sur le principal lequel, après compensation, s'élève à 16 690,73 euros ; - le titre de perception est insuffisamment motivé ; - le titre de perception est irrégulier faute

Y... di Z... pour considérer ses revenus perçus au titre de ses droits d'auteur comme fiscalement assimilables à des traitements et salaires; que faute d'avoir procédé à de telles constatations, le

Faits et procédure 2.

dont la méconnaissance est pénalement sanctionnée se traduit dans son exercice par une autorisation intimement liée à une rémunération fixée par ce même auteur ; que sous la seule réserve d'abus susceptibles

M... juste avant son suicide ne constituaient pas une faute d'organisation du service médical imputable au directeur de l'établissement ou au chef de l'équipe médicale, la chambre de l'instruction n'a

d'intérêt pour son auteur à interjeter un appel dirigé contre le même jugement entre les mêmes parties.

Imbécile / du latin imbecillus ( faible) Dépourvu d'intelligence, stupide, sot.

atteinte à la confiance dans les instruments de crédit, telle qu'elle ressort de l'exposé des faits et des antécédents du prévenu, [O] [G], ainsi que de la gravité des faits, de la personnalité de l'auteur

[B] coupable des faits de blanchiment pour la période du 1er juin 2015 au 9 juin 2016, alors « que l'insuffisance de motifs équivaut à son absence ; que le blanchiment est le fait d'apporter un concours

d'abus de confiance ou des faits de vol, il ne pourrait s'agir que d'une tentative, à condition que celle-ci soit caractérisée ; que pour cela il faut un commencement d'exécution n'ayant manqué son effet

faisait présumer que la détentrice avait la qualité d'auteur du nantissement, a énoncé que la présentation de l'original reçu-nantissement, ne suffisait pas à établir que Mme Z... était l'auteur du nantissement

inconnus auraient concouru à la réalisation du dommage, la cour d'appel a violé par fausse application l'article précité ; 2 / que la faute inexcusable de l'employeur constituant la cause directe et

que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative mais ne comportant pas d'élément intentionnel ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'employeur avait ou aurait dû avoir

lourde le 5 avril 1993 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1997) d'avoir admis l'existence d'une faute lourde alors que la cour d'appel n'a pas caractérisé l'intention

marqué son jeu de l'empreinte de sa personnalité" ; que l'auteur explique en effet précisément dans l'introduction du livre pourquoi il a choisi de bâtir son jeu autour du principe ternaire qui en est