, ayant contribué à la faute de gestion.

ou en partie par les dirigeants ou par certains d'entre eux ayant contribué à cette faute de gestion ; que les litiges qui existaient sur le montant de certaines créances importantes ont donné lieu à

[D] au titre des fautes de gestion reprochées à ce dernier ; Aux motifs que « sur la recevabilité de l'action engagée par M. [N] au titre des fautes de gestion reprochées à M.

[H] répond qu'il n'a commis aucune faute de gestion.

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

X... avait permis de limiter le passif, la cour d'appel n'a pas caractérisé les fautes de gestion reprochées à M.

les dirigeants sont demeurés les principaux interlocuteurs de la société Auto Concept Venelles ; ces faits constituent des fautes de gestion et excèdent la simple négligence.

à cette insuffisance d'actif ; qu'en affirmant que le lien de causalité entre la faute de gestion retenue contre M.

été prononcée en considération de plusieurs fautes de gestion, la cassation encourue à raison de l'une d'entre elles entraîne, en application du principe de proportionnalité, la cassation de l'arrêt de

sa faute de gestion a contribué à créer ; que pour mettre hors de cause M.

X... a commis une faute de gestion qui a contribué à la cessation des paiements de la société ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait retenu une faute qui n'est pas visée par l'article L

de ce montant ; qu'ayant retenu à la charge de M. et Mme Y... des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient de l'article L

[X] les fautes de gestion suivantes : - Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, - Poursuite d'une activité déficitaire dans le seul intérêt du gérant, de membres

dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. (...)

, ayant contribué à la faute de gestion.[...]Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance

d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

les dispositions de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, seules les fautes de gestion commises par le dirigeant de droit ou de fait, et qui ont contribué à l'insuffisance d'actif de la société,