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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69d5e387cdc6046d477b304f
7 avril 2026
7 avril 2026
déposées sur le RPVA le 31 mars 2026, L'URSSAF BRETAGNE n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de
Source officielle2ème Chambre
E2147c/S.A
67082c9689f19e8c50fa724e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
engagée ; Les défendeurs n’ayant pas constitués avocat donc pas conclu au fond, ce désistement est parfait ; Il emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.
Source officielle2ème Chambre
67082c9889f19e8c50fa7278
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et de l’action engagées ; Par conclusions en date du 7 Octobre 2024, les défendeurs acceptent ce désistement ; Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement
Source officielle2ème Chambre
67082c9b89f19e8c50fa72b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et de l’action engagées ; Par conclusions en date du 7 octobre 2024, les défendeurs acceptent ce désistement ; Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement
Source officielle6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee6c
7 avril 2025
7 avril 2025
et de l’action engagées ; Par conclusions en date du 18 mars 2025 , les défenderresses acceptent ce désistement ; Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et de l’action et
Source officielle6ème Chambre
67f57bd4bbf04ef7857bee8f
7 avril 2025
7 avril 2025
engagée ; La défenderresse n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir, ce désistement est parfait ; Il emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.
Source officielle2ème Chambre
67eee3fab848dd6814c62547
1 avril 2025
1 avril 2025
engagée ; Les défenderesses n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment du désistement, ce désistement est parfait ; Il emporte extinction de l’instance et dessaisissement
Source officielle2ème Chambre
L0286c/S.A
67eee3fbb848dd6814c62558
1 avril 2025
1 avril 2025
et de l’action engagées ; La défenderesse n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste , ce désistement est parfait ; Il emporte extinction
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la date du 30 avril 2024 ; - constater le nouveau point de départ du délai de péremption d'instance au 25 octobre 2024 ; - rejeter la demande extinction de l'instance d'appel ; - ordonner l'inscription
Source officielle18° chambre 1ère section
65a04086ea2f9efae430e98e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- constater le caractère parfait du désistement d’instance et d’action réciproque, et l’extinction de l’instance enregistrée sous le numéro RG 21/14291.
Source officielle1re chambre 2e section
653b5a01502b828318c4e7a1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement intervenu, de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action des époux [V] et de constater l'extinction de l'instance.
Source officielleChambre 2-4
66162bd099851e0008f1e450
9 avril 2024
9 avril 2024
Constater l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour. Statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1b01887783183996a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[C], - constater en conséquence l'extinction de l'instance, - dire que chaque partie supportera ses propres dépens.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb084cdc6046d474626c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'instance de Madame [T] [B] ; * CONSTATER l'extinction de l'instance pendante devant le tribunal de commerce CANNES sous le n o RG 2024 F 00262 ; * PRONONCER une décision de dessaisissement.
Source officielleChambre Civile
69994e38cdc6046d4732c9f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour d'Appel de céans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73bebcdc6046d479b66b9
8 avril 2026
8 avril 2026
et d'action ; - constater son acceptation de désistement d'instance et d'action de la société [U] [W] Expertise et Conseil ; - prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d4eb05d6bf6564d9ae
9 avril 2025
9 avril 2025
pendante devant la cour, de constater l'extinction de l'instance et d'ordonner en conséquence le dessaisissement de la cour ; Vu les conclusions de l'INPI, transmises le 13 novembre 2024, demandant
Source officielleChambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et d'action, en conséquence de constater ce désistement, de prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel d'Angers et de dire et juger que chaque partie conservera à sa
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMEDc/S.A
660e43080740db0008fa92af
3 avril 2024
3 avril 2024
Asept Inmed, En conséquence : - constater l'extinction de l'instance ; - dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais qu'elle aura engagés.
Source officielle1ère Chambre
635387e2513cb5adff943645
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu que les intimés n'ont pas constitué avocat, il y a lieu par conséquent, de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction de l'instance ; Les dépens devant être mis à la charge de M.
Source officiellePage 33 sur 2361