Y... qui soutenait qu'en l'état du désistement d'instance de M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2014), que la société Ucar location (la société Ucar) a conclu le 18 décembre 2006 avec la société A2L, pour l'exploitation

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL DES ETABLISSEMENTS MASSON-COUASNON, qui a pour objet l'exploitation forestière

ET FILS (LA SOCIETE GAUBERT), EN CONTREPARTIE DE LA LIVRAISON PAR CETTE SOCIETE DE PRODUITS PETROLIERS A SON PERE, ROSSIGNOL QUI, EN REGLEMENT JUDICIAIRE DEPUIS 1972, POURSUIVAIT IRREGULIEREMENT L'EXPLOITATION

[M] à la société G-Star Raw des droits d'auteur sur le modèle, acte dont la société H&M soutenait qu'il s'agissait d'un faux, la cour d'appel ayant ainsi refusé de trancher la

, 1er ) ; qu'en décidant néanmoins, que cette baisse des prix ne suffisait pas à caractériser l'existence d'un motif économique", sans même préciser son importance ni son impact sur les comptes d'exploitation

prêt, alors « qu'un acte accompli par un non-commerçant devient un acte de commerce lorsqu'il est passé dans le but d'exercer un commerce et qu'il est indispensable à l'exercice de celui-ci et que l'exploitation

formé par Monsieur Raymond X..., demeurant à Barr (Bas-Rhin), chemin du Buhl, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987, par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la société d'exploitation

anonyme Commercial union IARD, dont le siège social est ... (2e), 3 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (2e), 4 / de la Société d'exploitation

[L], qui soutenait que le navire était en cours de transformation en navire de recherche et d'observation sous-marine aux fins de location pour effectuer des photographies sous-marines, une contravention

par Kodak et par EDF aient été transportés par les eaux souterraines (arrêt p. 4 et 5).

X de faire cesser dans un délai de trois mois le péril représenté par le terrain bâti dont il est propriétaire, est intervenu à la suite du constat que le toit de galeries souterraines d'une ancienne carrière

subordonnée à la condition que celui-ci ait "besoin" d'un tel passage pour son exploitation, la cour d'appel, qui n'a aucunement recherché si le passage sur le fonds des époux B... était nécessaire à

Irresponsabilité du maire et du conseil municipal " dans lequel il était fait état d'irrégularités dans le vote du budget municipal et de certains " privilèges de famille " octroyés au maire ; Attendu que, par exploit

L'exploitation commerciale par un bailleur unique, auquel les acquéreurs étaient tenus de donner leur lot à bail, a été assurée par la société GRTC, qui, en raison du caractère déficitaire de l'exploitation

L'Astarac avait envoyé "à Paitou Ona des personnes dont les frais de séjour, avec l'accord des organismes intéressés... étaient encaissés par L'Astarac" ; qu'en se dispensant purement et simplement d'expliciter

disposait à l'évidence d'une logistique parfaitement structurée à Cannes et dans ses environs, ainsi qu'en témoignait, au gré des surveillances physiques, la fréquentation de différents parkings souterrains

que le motif économique du licenciement était "explicité de manière particulièrement détaillée (sur près de 80 pages) dans le livre Il (...) soumis à la consultation des représentants du personnel" et