A l’audience du 14 mai 2023, à laquelle l’affaire a été appelée, la SA FINANCO, représentée par son conseil, s’est rapportée aux termes de son exploit introductif d’instance.

A l’audience du 8 novembre 2024, Monsieur [K] [F] et Madame [R] [E] épouse [F], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance et actualisé le montant de

A l’audience du 8 novembre 2024, Monsieur [J] [Z], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a actualisé le montant de la dette locative à la somme de

Par exploit introductif d’instance en date du 26/03/2025 Mme [X] [V] a fait attraire Mme [E] [K] devant le juge du contentieux et de la protection statuant en référés aux fins de voir constater l'acquisition

A l'audience du 15 mars 2025, la partie demanderesse, représentée par avocat, a soutenu les termes de son exploit introductif d'instance.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance

ARCHITECTES LEFEVRE ET AUBERT AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 2500 FRANCS A TITRE DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A CONSTATER, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU TRIBUNAL, QUE L'EXPLOIT

indemnitaire, courraient du jour de l'arrêt, la cour d'appel, dans le dispositif, a décidé que les condamnations prononcées pour un montant global de 2 002 500 francs porteront intérêts à compter de l'exploit

poursuite de l'article 2308 du code civil et à défaut, à titre d'indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [U] [L] à supporter les entiers dépens de l’instance

application de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter de la décision à venir sur le fondement de l’article 1231-7 du code civil, ainsi que les dépens de l’instance

décision à intervenir , - autoriser la délivrance du commandement de quitter les lieux en même temps que la signification de la décision, - condamner Monsieur [A] [M] à tous les frais et dépens de l'instance

Par exploit introductif d'instance du 9 mai 2025, Mme [V] [I] a fait assigner M. [P] [Q] devant le tribunal judiciaire de Pontoise, auquel il est demandé de : - Condamner M.

Préfecture de [Localité 2] L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [W] représentant la bailleresse, maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit

A l'audience du 03 février 2026, la SA CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance.

L'association ONLE-FAC HABITAT, représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance sauf à actualiser sa créance à la somme de 6 753,12 euros, terme de février 2026 inclus et à solliciter

A l’audience du 23 février 2026, au cours de laquelle l’affaire a été retenue, la SARL GRF - TOURNY CUISINES, représentée par son conseil, a repris les termes de son exploit introductif d’instance.

A l’audience du 03 février 2026, la SCI JBMVS, représentée par son conseil, a sollicité l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance, sauf à actualiser la dette locative à la somme de 3 481,33

A l’audience du 12 février 2026, Monsieur [N] [U] et la SA SEYNA, représentés par leur conseil, ont maintenu leurs demandes dans les termes de leur exploit introductif d’instance et ont actualisé la dette