de location civile portant sur sa clientèle d’expertise comptable moyennant le paiement d’une redevance annuelle d’un montant HT de 38 393,37 euros qu’il a facturée jusqu’au 19 décembre 2015.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2021), statuant en matière de référé, le groupe Fiducial, dont le métier historique est l'expertise comptable, a développé plusieurs autres branches d'activité

Elle estime que la demande subsidiaire d'expertise comptable et de compensation est irrecevable sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Expertise Comptable Syndex, société anonyme, dont le siège est ...

. & ASSOCIES, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, dont il a été l'associé majoritaire jusqu'au 7 mai 1996. Selon un contrat de travail du 2 mai 1996, la société C...

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société civile d'expertise comptable Gérard A... ne sont pas fondés.

comptable, puis par un deuxième jugement, du 25 octobre 1990, a désigné un second expert et un de ses membres pour contrôler les opérations d'expertise ; Que, par un troisième jugement avant dire droit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet d'expertise comptable du Hainaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue des Hesques, en cassation

affirmations quant à l'insuffisance ou aux irrégularités qui entacheraient les comptes établis par Elkaïm, aucun élément précis et circonstancié de nature à conduire la Cour à ordonner la mesure d'expertise

, la SAS Expertise Comptable Sofirec, au motif qu'il avait manqué à son devoir de conseil ; que, par un jugement du 3 octobre 2006 ayant reçu force exécutoire, le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

l'initiative de la société d'expertise comptable Robert Moréreau, d'autre part, a prononcé à son encontre, la sanction de blâme avec inscription au dossier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel

POMAREDE SERVICES, qui était client du cabinet d'expertise comptable la S.A.R.L.

Il soutient qu'il n'a pas demandé la nullité de la signification du 14 janvier 2003, mais qu'il soit retenu que la signification, ayant été faite à la "société X... - expertise comptable", n'a pu faire

comptable Abitbol et associés et d'une attestation de l'expert-comptable du 4 octobre 2002, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur des documents établis par l'expert-comptable de la société Derruau

autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents respectivement au cabinet d'expertise

autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents respectivement au cabinet d'expertise

X..., qui avait cédé par convention du 1er février 1990 son cabinet d'expertise comptable à la société René Gamet, l'a ultérieurement assignée en résiliation à ses torts exclusifs et paiement de factures

rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Batt & associés, société par actions simplifiée, venant aux droits de la Société d'expertise