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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6607154082fd932d8c804985
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L’expertise amiable indique également que le raccordement entre la chaudière et le conduit d’extraction des gaz brûlés présente un défaut d’étanchéité et elle constate que le thermostat de la chaudière
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631addbbf575634f1371ec07
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[E] [Z] a organisé une expertise amiable contradictoire. Puis, en l'absence de réponse de son vendeur à ses demandes de règlement amiable du litige, par acte d'huissier du 25 mai 2021, M.
Source officielleMARDI
69c327b4cdc6046d47d4dec3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une expertise amiable était diligentée en présence des parties, la responsabilité de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS était confirmée par l'expert.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300210
19 février 2014
19 février 2014
Michel X..., qui a déjà reçu une indemnité de 310. 567 ¿ pour les dégradations subies par son immeuble, fonde sa demande complémentaire sur un procès-verbal d'expertise amiable intervenu le 24 mai 2007
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd3
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ajoute qu'il ressort du rapport d'expertise amiable que le kilométrage du véhicule « a été manipulé à la baisse ». M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a130
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Selon les demandeurs, Monsieur [K] [T] doit produire le rapport ou le compte-rendu de son propre expert, présent lors de l’expertise amiable.
Source officielle1ère Chambre
69ced0b0cdc6046d47e7b04a
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort de l’expertise amiable du 17 février 2021 que dès avant la saisine de l’expert PHG consorts [C] [W] ont constaté des coulées d’eau au droit d’une jonction de couverture de bardage du garage.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210328
10 juin 2021
10 juin 2021
Dans le rapport d'expertise amiable SARETEC du 26 juillet 2018, commandé par l'assureur de Mme [E] (Pièce 22 Demandeurs), l'expert reproduit les déclarations des acquéreurs selon lesquelles
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d7bc3ec610466a0038
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il mentionne l'absence de communication du rapport d'expertise amiable établi par l'assureur de M. [G] [D]. Il indique avoir consigné les loyers sur son livret d'épargne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310160
29 mars 2018
29 mars 2018
Par ailleurs, l'organigramme des relations contractuelles, tel qu'il ressort du rapport d'expertise amiable rédigé le 2 avril 2012 par M.
Source officielleChambre 4 Cabinet 1
6949c0fa75782d5f064a47fe
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société GROUPE SENA AUTO a également été convoquée à l’expertise amiable.
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428380bb2f8a66ca60261
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans l’administration de la preuve, une telle expertise amiable était d'autant plus nécessaire.
Source officielleciv1
613721afcd580146773f6163
10 mars 1992
10 mars 1992
désaccord sur l'évaluation ; Attendu que la société Duteil fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juin 1990) d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen, de première part, que l'expertise
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1745b6604a26aae8849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 10 novembre 2020. la société Maif a diligenté une expertise amiable confiée au cabinet Eurexo, qui, dans son rapport déposé le 16 août 2021 a évalué le préjudice de Mme [H] à la somme de 12 249 euros
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le juge ne peut se déterminer exclusivement au vu d'une expertise amiable, même établie contradictoirement.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6914b0eb4322238c08a178ab
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’assurance de Mme [F] [W] a diligenté une expertise amiable le 15 juin 2024 en l’absence de M. [U] [E].
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717483d395d6ba9f2aa9ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une nouvelle expertise amiable a été organisée. Monsieur [H] a établi une note complémentaire le 12 novembre 2023. Le cabinet SARETEC a établi un rapport d’expertise en date du 14 janvier 2025.
Source officiellePremière Chambre
69dd4a85cdc6046d47204a7c
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ce cadre, cette dernière a diligenté une expertise amiable.
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9853e3bdd07785c5ba
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La seconde, numérotée 167 et adressée à Monsieur [Z], vise les mêmes prestations outre la préparation, le déplacement et l’assistance à l’expertise amiable.
Source officielleChambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4ad
5 avril 2024
5 avril 2024
Enfin, l'expertise amiable à laquelle la SARL PASSION AUTO a pu répondre dès réception du pré-rapport, selon les mentions de l'expert, retient que : .
Source officiellePage 33 sur 1825
DRONE EXPERTISE CENTRE, CYM DRONES, société en liquidation amiable
par acte SSP du 01/07/2025, enregistré au service de la publicité foncière, le 07/07/2025, cession d'un fonds de commerce exploité par la SAS CYM DRONE sise 6 rue des vignes 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES, RCS Chaumont: 853667459 au profit de la SAS DRONE EXPERTISE CENTRE sise ZA des bredanes 5100 rue du pont 45130 BAULE, RCS d'Orléans: 841889975, comprenant les éléments constitutifs du fonds de commerce, à savoir nom, enseigne, clientèle, fichiers clients, droit de bénéfice des autorisations a
19/02/2026
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Expertise Patrimoine - Torandell & Nicolle, société en liquidation amiable
21/09/2025
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Expertise Patrimoine - Torandell & Nicolle, société en liquidation amiable
05/06/2025
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EXPERTISE ET CONSTAT AMIABLE
10/11/2024
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OJFB EXPERTISE, société en liquidation amiable
31/07/2023
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