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et la vérification des commandes, des quantités en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents

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: 1 / que si les salariés sont fondés à rechercher unilatéralement la modification de l'élément substantiel du contrat de travail que constitue le salaire, par le moyen de la grève, c'est à la condition

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Banque Delubac & Cie, société en commandite

[C] [O] conteste avoir reçu et signé, tant la page 4 du bon de commande intitulée “modalités de financement”, que les conditions générales de vente.

X... ; que la SCI Vighay à laquelle les loyers n'étaient plus payés, a formé opposition sur le prix de vente du fonds, tout en signifiant aux syndics Chevrier et A... des commandements visant la clause

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1999, engendrées par quelques grosses commandes sur le second semestre 1998 et l'année 1999 et acquises grâce à des devis largement sous évalués ont fortement déstabilisé la société.. " et le fait que

Ils n'avaient aucune raison, en décembre 2013, de maintenir des commandes qui n'auraient pas bénéficié à leurs clients, car elles n'ouvraient pas droit aux conditions très favorables du plan de déstockage

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Le commandement de payer du 25 septembre 2023 a été dénoncé à la caution par exploit du 29 septembre 2023.

- Monsieur [I] [K] exerce la profession de compagnon dans le bâtiment, pour un revenu mensuel moyen en 2024 de 1.845 euros.

X..., qui exerçait une activité commerciale de solderie sous l'enseigne "Gifi", a confié la conception et la réalisation d'une campagne de publicité à la société TRP puis a annulé certaines commandes passées

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