Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du premier plan de redressement de la société SPCI, demeurant ..., 3 / de M.

F] a reconventionnellement sollicité une indemnité au motif qu'elle avait été privée de la récolte 2006-2007 à la suite de l'expulsion mise en oeuvre à son encontre en vertu d'un titre assorti de l'exécution

[N] de leur demande de dommages et intérêts tirée de l'exécution provisoire du jugement, cependant que la demande était formée par Mme [G] et la société Print and Cut. 10.

X... en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Lille du 28 juin 1983, assorti de l'exécution provisoire ; que le 14 mars 1984 le juge des référés a ordonné la consignation d'une somme suffisante

contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale; que la demande a été accueillie par la cour d'appel qui, statuant sur une demande reconventionnelle en restitution de sommes versées en application de l'exécution

en liquidation judiciaires ; que chacune des débitrices a relevé appel du jugement qui a prononcé sa liquidation judiciaire ; que le premier président de la cour d'appel a ordonné l'arrêt de l'exécution

Par décision réputée contradictoire du 29 octobre 2025, assortie de l'exécution provisoire à hauteur de la somme de 1 500 euros, le bâtonnier a accueilli la demande de l'avocat.

Georges Y... et ordonné l'exécution provisoire du jugement ; que les consorts Z... ont formé un recours contre cette décision ; que M.

du 11 août 2009 une «activité de petite restauration» consistant à déguster les bières offertes à la vente et à proposer des plats froids en accompagnement ; Dit n'y avoir lieu au prononcé de l'exécution

[G] de l'arrêt de l'exécution provisoire de cette décision, [F] est parti vivre au Portugal avec Mme [X] à compter du mois d'août 2016.

Il soutient qu'il n'existe aucune incompatibilité de l'exécution provisoire au présent contentieux et qu'il n'existe aucune conséquence excessive née de cette exécution provisoire, dés lors que le montant

montant de 106 545,06 euros, en garantie de laquelle la société DIP lui a consenti un gage sur son stock de motocyclettes ; qu'ayant été condamnée, par un jugement du 22 novembre 2002, assorti de l'exécution

[T] aux dépens, - a débouté les parties du surplus de leurs demandes, - a ordonné l'exécution provisoire. M.

Elle indique que l’exécution provisoire de droit est incompatible avec la nature de l’affaire, à savoir les prêts immobiliers, compte tenu des sommes importantes en jeu.

Madame [A] [R] et Monsieur [Z] [R] ont fait assigner Monsieur [B] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin de voir, sous le bénéfice de l’exécution

MOTIFS DE LA DECISION : Selon l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider

Par ordonnance du 6 février 2025, le Premier président de la cour d'appel de Pau a débouté la société Naudan Gorakitectura Y Ascensores de sa demande tendant à voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

[E] [U] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sannois aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - la somme de 13 251,02 euros