par le GIE GLD Services. 2- Sur la demande tendant à l'existence d'un contrat de travail conclu avec le GIE GLD services: A titre liminaire, il doit être observé qu'aucune exception

techniciens informatiques à utiliser notamment dans le cadre de leurs investigations informatiques, mais non exclusivement, les mots-clés suivants, utilisés de manière abrégée ou déployée, au singulier ou au pluriel

Il s’en déduit que c’était donc un ensemble d’au moins six oeuvres (une oeuvre d’[M] [T], deux oeuvres de [V] [U], une oeuvre attribuée à [I] [S] et au moins deux autres tableaux, compte tenu du pluriel

[K] [U] et Mme [D] [A] et UGGC de l'ensemble de leurs demandes,' 'Subsidiairement,' - 'infirmer la sentence déférée dans toutes ses dispositions à l'exception de la reconnaissance de la faute commise

nullité des gages consentis aux banques ; Attendu, par ailleurs, que la nullité d'actes accomplis en période suspecte par le débiteur soumis à une procédure collective peut être poursuivie par voie d'exception

remplacement en liaison avec l'exigence d'une licence d'exploitation ; que, s'agissant du nombre de représentant, le Protocole du 11 mars, dans son article 2. 5, met toujours le terme " représentant " au pluriel

et Mme [Q], Aux motifs que « Le tribunal a jugé, après avoir rapproché les descriptions des locaux figurant d'une part dans le bail et d'autre part dans la promesse de vente que les exceptions

de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception

de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer tirée de la notification du décompte général le 30 mai 2024 : 8.

Sur l'exception d'irrecevabilité tirée de la prescription des demandes de la salariée : Moyens des parties : La SA LA POSTE soutient que l'action en requalification d'un contrat à durée déterminée

s'agissant d'un travail qui ne peut être interrompu et doit être mené jusqu'à son terme ce qui suffit déjà à constituer un plein temps, - que l'employeur profite de la souplesse inhérente au temps partiel pluri-hebdomadaire

traumatisme crânio-facial avec vastes plaies de la face et fronto-orbitaire droite, - un traumatisme thoracique avec fracture des 6e, 7e, 8e et 9e arcs costaux gauches, - une fracture complexe articulaire pluri-fragmentaire

Le singulier englobe le pluriel et le masculin englobe le féminin. 2.

Actuellement, Monsieur Mohammed Helhal présente un état musculaire avec décontraction active au niveau des deux membres inférieurs pour lequel une kinésithérapie pluri hebdomadaire doit être pratiquée

ressort des statuts précités qu’il n’existe aucune différence dans les modalités de réunion et de prise de décisions entre l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire, à deux exceptions

le jugement en ce qu'il a débouté Sogecap Santé du surplus de ses demandes et notamment de ses demandes de dommages et intérêts, - en tout état de cause, rejeter les demandes de Sogecap Santé à l'exception

a également évoqué le courrier de l'ostéopathe du 3 décembre 2021 dans lequel il indique avoir reçu Mme [T] [H] suite à son accident de voiture alors qu'elle présentait des cervicalgies, dorsalgies pluri