des Grands Hôtels, concernant une somme de 150 000 francs ; " aux motifs que Stanislas Y... s'est fait remettre, le 5 avril 1991, par André Z..., gérant de la société EURL des Grands Hôtels, la somme

B..., médecin : 170,00 euros - Intervention de M. F..., médecin : 90,00 euros - Scanners : 150,00 euros - Opération chirurgicale M. C..., médecin : 3 500,00 euros - Opération chirurgicale M.

Par décision ci-dessus référencée le Conseil de Prud'hommes a condamné la société ALDI à lui verser 1953,45 euros de rappel de salaires, 97,62 euros au titre des pauses, 528,92 euros correspondant au 13

, outre 432,71 euros au titre des congés payés afférents ; fixer l'indemnité de licenciement à 15 265,19 euros.

Q... a droit, eu égard à son salaire mensuel brut de 8.040€, à une indemnité compensatrice de 24.120 euros et à 2.412euros de congés payés afférents.

X..., d'avoir liquidé à 20 152,14 euros les arrérages échus de cette rente et d'avoir fixé à la somme de 24 600 euros l'indemnité réparant les préjudices extra-patrimoniaux subis par M.

[J], et la SCP notariale [J] en annulation du contrat de vente et subsidiairement en résolution de la vente et, en toutes hypothèses, en condamnation de Mme [T] à lui rembourser la somme de 6 000 euros

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 273 euros au titre des congés payés afférents et 682,51 euros à titre d'indemnité de licenciement : Attendu qu'il n'existe aucune corrélation entre les

HT avec intérêts, à la société Ingénierie du moulin la somme de 21 204,57 euros HT avec intérêts, de limiter la condamnation de la société Atelier du moulin à payer à la société Defiplanet', la somme

X... de sa demande d'indemnité d'occupation pour les mois de novembre et de décembre 1999, d'autre part, que la somme de 1 698 euros visée par le premier juge faisait double emploi avec les sommes de 1

S... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 131 000 euros au titre des pénalités de retard ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat précisait que la livraison se ferait le 31 mai

de radiologie Pommier : 15 euros, facture docteur R... : 215 euros ( 43 euros x 5), factures centre du Vernet (1.548 euros et 1.505 euros) et séances de kinésithérapie non réglées par la Caisse primaire

la somme de 79 852,55 euros, ainsi que sa demande de compensation, alors « qu'en écartant toute compensation tirée des avantages de la vie commune avec la créance de 97 567,18 euros en considérant que

et avait reçu en contrepartie deux chèques de 23 920 euros soit une somme totale de 47 840 euros correspondant au montant débité outre une indemnisation de 1 000 euros HT soit 1 196 euros TTC ; que l'avocat

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 avril 2014, la société EURL RLC a souscrit un prêt auprès de la société Banque Populaire Lorraine Champagne d’un montant de 250.000 euros (n°03025284).

X..., à 9 000 euros la même astreinte prononcée en faveur de la société Achre, à 9 000 euros la même astreinte prononcée en faveur de la société Einodemilvado et à 9 000 euros la même astreinte prononcée

Y... sur la société Industrias Metalicas Imetal d'une part, d'une somme de 42 800 euros et d'autre part d'une somme de 4 682,12 euros et sur la société Ripleg Grup SI d'une somme de 188 556,43 euros n'étaient

B... à 29 613,89 euros euros et le montant total de l'indemnisation des préjudices de M.