soutenait qu'elle n'était pas en possession des montres et exactement retenu que, statuant avec les pouvoirs du juge de l'exécution, il ne lui appartenait pas de modifier le dispositif de l'arrêt enjoignant

X..., devaient recevoir un coefficient qui était au minimum celui de 138 M ; qu'en décidant donc que ce rapport, en enjoignant l'employeur à régulariser la situation de M.

nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, que l'aveu judiciaire fait foi contre celui qui l'a fait ; qu'en l'espèce, à la suite d'une ordonnance du conseiller de la mise en état enjoignant

qu'en l'espèce, il était établi et non contesté que la société des Transports Heine avait fait appel à du personnel non gréviste pour évacuer les camions après l'ordonnance de référé du 8 décembre enjoignant

textes législatifs particuliers l'y habilitant, agir d'office pour prendre ou reprendre possession d'une parcelle du domaine public, sans avoir au préalable obtenu du juge compétent une décision enjoignant

textes législatifs particuliers l'y habilitant, agir d'office pour prendre ou reprendre possession d'une parcelle du domaine public, sans avoir au préalable obtenu du juge compétent une décision enjoignant

textes législatifs particuliers l'y habilitant, agir d'office pour prendre ou reprendre possession d'une parcelle du domaine public, sans avoir au préalable obtenu du juge compétent une décision enjoignant

de la proposition du représentant des créanciers ; qu'en estimant que la banque échappait à cette sanction dès lors qu'elle avait formulé une "réponse plausible" à la lettre du liquidateur lui enjoignant

rectrice de l'académie de Versailles l'a mutée pour intérêt de service à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de la réintégrer à son poste d'enseignante

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

chaque année, doive être décernée au seul vu d'une inspection pédagogique individuelle ; que d'ailleurs, aucun texte ne précise la périodicité de cette inspection ; que, dès lors, si le refus par un enseignant

QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - DÉCHARGE HORAIRE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 4 DU DÉCRET DU 25 MAI 1950 - APPLICABILITÉ AUX ENSEIGNANTS TITULAIRES DE ZONES DE REMPLACEMENT - ABSENCE.

celui-ci donnait, à sa convenance et en dehors des locaux propres du club, des cours pour lesquels il n'était pas rétribué ; qu'estimant dès lors non établi que le club ait été l'employeur de cet enseignant

X..., qui se plaignait d'avoir fait l'objet, au cours d'une réunion universitaire qui examinait sa demande de renouvellement de ses fonctions d'enseignant à la faculté d'odontologie d'Aix-Marseille et

X..., qui se plaignait d'avoir fait l'objet, au cours d'une réunion universitaire qui examinait sa demande de renouvellement de ses fonctions d'enseignant à la faculté d'odontologie d'Aix-Marseille et

Y..., qui se plaignait d'avoir fait l'objet, au cours d'une réunion universitaire qui examinait sa demande de renouvellement de ses fonctions d'enseignant à la faculté d'odontologie d'Aix-Marseille et

Y..., qui se plaignait d'avoir fait l'objet, au cours d'une réunion universitaire qui examinait sa demande de renouvellement de ses fonctions d'enseignant à la faculté d'odontologie d'Aix-Marseille et

Y..., qui se plaignait d'avoir fait l'objet, au cours d'une réunion universitaire qui examinait sa demande de renouvellement de ses fonctions d'enseignant à la faculté d'odontologie d'Aix-Marseille et