de retraite Rémy Petit-Lemercier de la décharger de l'obligation de payer la somme de 8 322,48 euros qui lui est réclamée au titre des charges afférentes au chauffage, aux consommations d'eau et d'électricité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,18 juin 2012), que la société Electricité de France (la société

A est entré en France le 10 août 2017 à l'âge de seize ans et y réside maintenant depuis presque six années.

Suivant avenant du 5 janvier 2007 au contrat de travail, [P] [H] est devenu responsable technique, chargé de travaux en installations d'électricité industrielle (ETAM, position 4, coefficient 630, filière

SOCIETE ORLEANAISE D’ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE (SORELEC), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0627 S.A.S

    On 5 February 2003 the applicants brought an action against the local electricity ‑ supply company but later redirected it against the local electricity ‑ distribution company

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

G B, électricien, domicilié à Mairie / Labé ", sans que l'appelant ne justifie d'aucun lien avec cette personne ni ne précise les circonstances de cette requête.

d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ; qu'en mettant à la charge de la société GIDR les charges d'électricité

du contrat de maintenance, sans répondre aux conclusions opérantes de M.

Le rapport relève une " insuffisance caractérisée des connaissances pratiques en rapport avec les tâches demandées ", des qualités manuelles insuffisantes, un manque de compétence en électricité et en

Les copropriétaires font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de charges relatives à la consommation d'électricité réparties sur la base des tantièmes de parties communes entrant dans les lots

[F] [D], salarié de la société [6] en qualité de l’électricien de chantier, mis à la disposition de la société [5], a été victime d’un accident du travail le 15 décembre 2022.

Au moment du licenciement du technicien X..., comme il résulte de l'examen du registre du personnel, le garage occupait 14 salariés : 1 technicien mécanicien / électricien automobiles en la personne de

l'utilisation de ce matériau ignifuge dans la fabrication des rames de métro avant 1996 n'est pas contestée et qu'il ressort des attestations d'autres salariés établies en septembre 2014 que son activité d'électricien

janvier 2021 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 26 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Créteil de procéder à sa réintégration sur le poste d'électricien

En ce qui concerne les frais de raccordement au réseau d'électricité : 9.

En ce qui concerne les frais de raccordement au réseau d'électricité : 9.