CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 054 résultats pour « eclairage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00768

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

la nécessité de l'expertise ; qu'en retenant, pour dire que le recours à l'expertise n'était pas justifié, que le CHSCT avait reçu une information suffisante pour lui permettre de formuler un avis éclairé

Source officielle

Page 33 sur 2653

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00891

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

nées de la rupture d'un contrat de travail s'entend de la survenance d'un événement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution ; que la propagation éclaire

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41dce

Cassation

18 février 1976

18 février 1976

AVAIT LAISSE DIVAGUER SUR LA CHAUSSEE ; QUE DU FAIT DU CHOC, LA VOITURE FUT DEPOURVUE D'ECLAIRAGE ET S'IMMOBILISA DANS SON COULOIR DE MARCHE ; QU'UNE AUTOMOBILE DE TOURISME, QUI SUIVAIT CELLE DE

Source officielle
CC

civ3

60794d179ba5988459c480ac

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

d'un lot privatif et que lorsque le réglement de copropriété stipule que les fenêtres portes-fenêtres, appuis de fenêtres sont des parties privatives, la demande visant à l'obturation d'ouvertures éclairant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00172

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Par arrêt du 5 février 2025, la chambre de l'instruction a notamment ordonné un supplément d'information afin d'être éclairée sur le risque d'atteinte aux droits garantis par les articles 3 et 5 de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305817_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... ne pouvait ignorer l’absence d’éclairage du sentier avant de s’y engager ; - le fait dommageable ne peut non plus être imputé à une faute du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, dès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

détention pour qu'il assiste son client lors du débat contradictoire, ce dernier a avisé l'avocat de permanence, qui a accepté de défendre l'intéressé » et que « le mis en examen a[avait] accepté, dûment éclairé

Source officielle
CC

cr

ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/Mme Elsa Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02732

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

policiers ont repris les versions des deux conducteurs ; que Mme Y... affirmait avoir marqué le stop et avoir démarré alors qu'aucun véhicule n'était visible ; que selon elle, le scooter n'était pas éclairé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100632

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

G... faisaient valoir que l'incapacité de Mme G... à donner un consentement personnel, libre et éclairé au projet de mariage avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00696

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

tiers rédacteur qui accepte dans l'exercice de ses activités juridiques d'établir un acte de cession de droits sociaux pour le compte d'autrui, est tenu, en sa qualité de rédacteur, d'informer et d'éclairer

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c989

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

droit faites avec intention de nuire ; que la présomption ne peut céder que devant la preuve d'un fait justificatif de nature à faire admettre la bonne foi ; que celle-ci ne saurait résulter du souci d'éclairer

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c8

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

une requête fondée sur la violation du principe de légalité des délits et des peines appliquées au médicament en considérant que "même en sa qualité de professionnel et en s'entourant de conseils éclairés

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426aeb

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

peut trouver une explication dans le fait qu'il était plus jeune encore que les deux autres adolescents ; "alors qu'un enfant âgé de 7 ans ne peut être réputé avoir donné un consentement libre et éclairé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00187

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

par voie d'affirmations générales, sans indiquer sur quels éléments de preuve elle se fondait pour imputer des « troubles psychologiques » à Mme [B], qui l'auraient privée d'un consentement libre et éclairé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00462

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

présentée avant le débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention provisoire, par l'avocat de la personne détenue, ne peut perdre son objet qu'en cas de renonciation expresse et éclairée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200135

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

diligences ainsi que les montants d'honoraires avec TVA ; compte-tenu du caractère forfaitaire global de la rémunération qui avait été convenu entre les parties, ces mentions étaient suffisantes à éclairer

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b264cdc6046d47a55ebc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le n° 821 388 576 RCS BORDEAUX (2016 B 3225), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Commerce de détail, équipement du foyer notamment ustensiles ménagers, éclairage

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Marc Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03023

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

X... était rectiligne et bénéficiait d'un éclairage public, ce qui lui procurait une bonne visibilité, et que s'il n'avait pas consommé les quantités d'alcool et de cannabis relevées, la largeur de la

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4cc

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

formellement le grief de concurrence déloyale en faisant valoir que les discussions dont faisaient état les témoignages et attestations produites par l'employeur n'avaient pour but que d'obtenir des éclaircissements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200515

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

devis prévoyait les modalités de calcul de l'honoraire de résultat stipulé par la convention d'honoraires du 4 juillet 2016, de sorte qu'il convenait de lire celle-ci à la lumière dudit devis, qui en éclairait

Source officielle